attribuée au salarié au titre d'une période travaillée déjà écoulée, sans constituer pour autant une partie de la rémunération de cette période travaillée ; qu'en l'espèce, il est constant que, parallèlement

attribuée au salarié au titre d'une période travaillée déjà écoulée, sans constituer pour autant une partie de la rémunération de cette période travaillée ; qu'en l'espèce, il est constant que, parallèlement

peut être poursuivi pour n'avoir pas observé l'arrêt imposé par un feu rouge implanté à l'intersection de la rue des magasins et du boulevard Wilson ; qu'en effet, selon lui, ces deux artères sont parallèles

placement en détention survient après quatre mois d'instruction, que cette instruction a elle-même succédé à une enquête préliminaire menée pendant plus d'un an et que, dans le cadre d'une information parallèle

légalement justifié sa décision ; "3°) alors que, Marc Z... avait indiqué qu'il résultait du plan de l'accident établi par les policiers enquêteurs qu'au moment du choc son véhicule était parfaitement parrallèle

de suspension de permis de conduire et doit être considérée comme irrégulière" ; "alors que l'arrêté préfectoral en cause ne devant -selon la jurisprudence et la doctrine unanimes- son existence parallèle

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en troisième lieu, la cour d'appel énonce d'une part que rien ne permet de retenir que des fonctions techniques auraient pu exister parallèlement

le premier juge avait visé la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le mandataire judiciaire et non pas celle, en complément pour omission de statuer, dont la banque l'avait parallèlement

sentiment du même expert selon lequel les dispositions générales de l'article R. 233-3 ancien du Code du travail n'auraient concerné que des machines très dangereuses et en tous cas pas les tours parallèles

alors, enfin, qu'en l'absence de dispositions particulières, le salarié n'est pas tenu de consacrer à l'exécution du contrat de travail l'intégralité de son activité professionnelle et qu'une activité parallèle

X... avait déposé des pièces et conclusions deux et trois jours avant la date de l'ordonnance de clôture, sans constater qu'une injonction de conclure ou de produire lui avait parallèlement été délivrée

demande d'actes en ce sens et d'interjeter appel d'une éventuelle ordonnance de rejet d'actes, ne pouvait, par conséquent, avant la clôture définitive de la première information, ouvrir une instruction parallèle

d'appel, sur le fait qu'en réalité la stipulation selon laquelle une partie du prix du "bail de chasse" serait payée au bailleur par le remboursement de l'impôt foncier de l'ensemble de la propriété parallèlement

mesure d'assurer l'exclusivité territoriale promise ; que la cour qui a écarté toute responsabilité de la société Sharp aux seuls motifs que cette dernière ne pouvait s'opposer aux importations parallèles

juillet 1966 autorise le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dès lors que celui-ci correspond à un emploi effectif ; que cette condition est satisfaite, s'agissant d'un salarié qui, parallèlement

avait mis un terme sans notification préalable en l'abaissant à 250 000 francs sans que cette condition fût réalisée, avant de l'abaisser encore sans préavis et avant terme à 100 000 francs ; que, parallèlement

sécurité constamment rappelées dans l'entreprise ; que sa plainte contre l'employeur a été classée sans suite pour un unique motif "comportement de la victime" ; que l'inspection du travail n'a parallèlement

. # Parità di retribuzione tra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Presupposti per l'applicazione - Differenza di retribuzione - Nozioni di "stesso lavoro" e di "lavoro di valore