AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

' donné acte aux sociétés SUD INVESTMENTS et [Localité 1] PALACE de l'abandon de leurs créance déclarées au redressement judiciaire des sociétés CHECP et PLAGE DES DUNES.

de celle de l'hôtellerie et que la société Sasih avait décidé d'externaliser cette activité spécifique en la confiant à la société FSG, spécialisée dans l'activité de nettoyage des hôtels de luxe et palaces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

alors que le juge de première instance a statué alors que les avocats de permanence étaient en grève, et qu'il n'est pas justifié que l'administration a effectué toutes les diligences nécessaires pour pallier

de corrosion de canalisations, la réception des travaux a été refusée; que la société SGEC, ayant avancé des frais afférents aux réparations et à un contrat spécial de maintenance, nécessaire pour pallier

Par un arrêt du 7 avril 2016, le dispositif de cette décision a été complété et interprété, précisant que Mme [V] doit bénéficier d'un reclassement au poste de rédacteur en chef palier 2, au salaire brut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions et craintes de persécutions - Craintes personnelles de persécutions invoquées ne paraissant

S... auprès du conservateur des hypothèques du département de la Vienne et ne justifient pas d'un refus de la formalité et que la publication du jugement de première instance n'est pas de nature à pallier

société SMTL) une machine de marque Hitachi munie d'un godet à lames ; que courant 2004 et 2005, la société SMTL a procédé à plusieurs réparations sur la machine en ajoutant un contrepoids pour pallier

l'acte de cession, sous la condition "suspensive" de l'agrément de la SCI Gajo, propriétaire et bailleur des locaux dans lesquels était exploité le fonds ou d'une décision de justice permettant de pallier

Vingt-trois contrats à durée déterminée ont été successivement conclus pour pallier l'absence de différents salariés ayant un emploi d'agent de service, de chef d'équipe ou d'agent de maîtrise production

la dame X... sur le fondement de la responsabilité de droit commun ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport établi par l'expert commis par le tribunal administratif, que le palier