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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046384965
29 septembre 2022
29 septembre 2022
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DU SITE PSA STELLANTIS HORDAIN SEVELNORD
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038119121
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Un accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE au sein de l'UES PSF-Trailsid
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11131
9 décembre 2020
9 décembre 2020
R... critique par ailleurs la manière dont ces critères ont été appliqués ; qu'il fait valoir que : contrairement aux prévisions du PSE aucun point n'a été attribué au salarié lui-même qui aurait dû être
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043150475
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Accord de méthode dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet de réorganisation et de PSE SKF France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041637295
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise de revitalisation PSE FY16 du 7 octobre 2016
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036554930
7 décembre 2017
7 décembre 2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047904341
13 juillet 2023
13 juillet 2023
UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DE TRANSITION DU DISPOSITIF PSIP VERS LE DISPOSITIF D'ACIP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731654
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Avenant à l'accord de méthode relatif à l'information consultation des représentants du personnel sur le projet de PSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048386858
9 juin 2023
9 juin 2023
Accord d'entreprise relatif à la durée d'application des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de PSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052486793
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LA NÉGOCIATION D’UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE CIBEM [PSE] – ACCORD DE MÉTHODE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036554931
7 décembre 2017
7 décembre 2017
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC001961702
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Le 4 avril 1994, la société Sarl Plein Sud Investissement (PSI), dans laquelle le requérant était associé, fut déclarée en état de liquidation judiciaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'enseignement assuré par l'intéressée à compter du 4 janvier 2016, en lui attribuant des enseignements de sa discipline en classe préparatoire de première année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053766136
18 mars 2026
18 mars 2026
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de Nidec PSA Emotors
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043115711
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail au sein de PSF PURPAN
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
6 avril 2023
fraude, à titre subsidiaire, la réparation du préjudice causé par l'exécution déloyale et fautive du contrat de travail par la société Philips ce qui a entraîné la perte d'une chance de bénéficier du PSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042015882
27 mai 2020
27 mai 2020
un Accord de fonctionnement du CSE central de la Société Cegelec NDT PSC et des Comités Sociaux et Economiques des entreprises
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133927
28 mars 2023
28 mars 2023
Accord de transition dans le cadre du transfert de l'activité Leasing PSA Automobiles SA vers la société LEASYS France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043175099
26 janvier 2021
26 janvier 2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE PSA RETAIL France S.A.S
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042139829
5 juin 2020
5 juin 2020
Accord collectif de maintien de la couverture Prévoyance Invalidité - Incapacité - Décès et Frais de santé dans le cadre du PSE
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