sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales de la Somme, représentée par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, conclut au rejet de la requête et à ce que

Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort

B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.

Dès lors, il y a lieu d'y a orter la même solution, en a lication des dis ositions récitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 7.

    Le 27 février 2008, un rapport fut établi par une ortho-agogue, le docteur   A., et émettait un avis positif sur le requérant dans la perspective d’un reclassement.

Giuliani, avocat à Orte Scalo. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Türkiye 01/07/2016 Mustafa Safa ÖZGELEN 1964 Ankara Turkish Elif Nurbanu OR 44. 42014/16 Orta v. Türkiye 30/06/2016 Mesut ORTA 1970 İzmir Turkish Gülay ORTA 45. 42510/16 Yalçıntaş v.

10 Juin 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Septembre 2025 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

le 22 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

le 23 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

F..., comme allégué par les premiers juges, mais que conteste la société Bureau d'études BTP Scyna 4 SA, n'a pas été caractérisée par eux à tout le moins dans sa consistance, l'ORTC ne n'évoquant pas ;