français de l'achat de véhicules de puissance fiscale supérieure à 19 CV (premier mémoire en réplique, p.3) et que la taxation "basée sur une graduation irrégulière et non objective des puissances, est nettement

l'achat de véhicules de puissance fiscale supérieure à 23 chevaux (premier mémoire en réplique, p. 6) et que la taxation "basée sur une graduation irrégulière et non objective des puissances, est nettement

fois inférieur au chiffre enregistré par d'autres consultants sur la base d'une activité comparable ; qu'en s'abstenant également de s'expliquer sur cette articulation qui faisait ressortir une très nette

raison du chiffre d affaires prévisionnel établi pour l année 1995, ainsi qu un document, intitulé "plan de présentation générale", destiné à l ensemble du personnel et précisant que la baisse très nette

cette faute contractuelle et le redressement judiciaire dont le débiteur principal a fait l'objet le 19 février 1993, la cour d'appel retient que le passif déclaré par le gérant de la société est nettement

29 août 2001 les opérations de caisse afférentes à la caissière 112, à savoir Karine Le Y..., faisant apparaître 296 abandons de tickets pour un montant de 113 131, 71 francs ; que ce chiffre est, nettement

nature à induire en erreur et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que le prospectus litigieux qui décrivait parfaitement les caractéristiques du produit Bénéfic faisait nettement

d'assises au cours des débats, l'accusée Valéria E... a précisé qu'elle ignorait l'adresse de sa fille Michelle B..., alors que, pour sa part, l'accusé Nadi F... a déclaré ne pas connaître l'adresse de son neveu

"les prix pratiqués étaient nettement au-dessous de la valeur normale que l'on aurait pu en tirer chez un autre marchand. Il est évident que C... se doutait ...

palissade coupe-vent justifiait de retenir un taux de dépréciation de l'ordre de 5 %, l'expert Z... ayant pour sa part relevé dans son rapport que "maintenant la propriété X... est encaissée, la vue est nettement

décidant que la fin de la location est intervenue postérieurement au sinistre, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3 ) que la notification de résiliation du bail du 6 mars 1986 stipule nettement

validé la contrainte, alors, selon le moyen, qu'en validant la contrainte litigieuse tout en constatant que cette dernière n'indiquait que le montant réclamé et la période de référence, ce qui était nettement

éléments du bilan d'une entreprise n'est pas de nature à établir l'existence de la cessation des paiements ; qu'en se bornant à énoncer que le bilan arrêté au 30 juin 1995 faisait apparaître une perte nette

solidairement un crédit immobilier dont l'encours s'élevait encore à 128 513,73 euros ; qu'après avoir exposé que "toute estimation d'une quote-part indivise, notariée par exemple, retient toujours la valeur nette

ligne syndicale distincte n'était pas normale et qu'il appartenait précisément aux deux syndicats, pour prétendre disposer chacun d'une représentation propre dans l'entreprise, d'opérer une scission nette

consommation ; 2°/ que le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il ressortait de la lettre claire et précise du contrat d'apport de fonds de commerce du 7 décembre 2012 que la valeur nette

de la sécurité sociale, dans sa version antérieure à la loi n° 20111906 du 21 décembre 2011 et L. 651-5, alinéa 4, dans sa version issue de cette loi. 2°/ qu'en retenant que le montant des ventes nettes

de CSG-CRDS au titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [M] épouse [L] la somme de 15.000 euros nette de CSG-CRDS au titre de dommages et intérêts