X... avait la charge était exclu en cas de non-réalisation des objectifs définis au critère PO.2 correspondant au résultat net comptable de la région, de sorte que l'insuffisance de résultat liée à la

l'indemnité compensatrice de préavis à laquelle a droit un salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté est de deux mois, sauf disposition ou usage plus favorable ; qu'elle doit être calculée sur le salaire net

de représentation du mis en examen ; que le cautionnement n'était pas disproportionné aux ressources du mis en examen, lequel était président directeur général de la société Rabot-Dutilleul au salaire net

Jean X... qui est en retraite depuis le 1er octobre 1994, a perçu des revenus mensuels nets moyens de 53 400 francs environ suivant avis d'imposition produit, retenant ainsi pour l'essentiel des revenus

jour du protocole valant vente parfaite, de fixer un prix déterminable au regard des éléments d'actif et de passif évalués au 1er janvier 1989 ; qu'en décidant, dès lors, que la valeur de l'actif net

X... la somme de 1 216 000 francs, calculée sur une moyenne annuelle du revenu net de 608 000 francs et de 1 500 000 Francs au titre de la rupture de carrière de chirurgien libéral, alors, selon le moyen

et comptable avec les services basés en France et à prendre, avec son supérieur hiérarchique, toute initiative et décision visant au développement de la société belge, de ses marges et de son résultat net

de son compte courant d'associé, a fait citer à comparaître les sociétés PAGEC SARL et PARTICED SAS en leur qualité d'associés de la société ADL ALLIANCE SNC, devant nous.

X..., ressortissant allemand, est tombé en panne par suite d'une rupture de la durite du radiateur ; que la société Auto dépannage service (ADS), garagiste, a effectué une réparation provisoire destinée

des affirmations du président de la société Y... ; qu ils ont fait valoir que les dirigeants de la société Y... avaient produit une attestation du commissaire aux comptes établissant que la situation nette

unique pour l'exercice 2014 en tenant compte des taux de cotisations nets notifiés à la société Thanor et à la société Hothal, en proportion de leur masse salariale respective prise en compte pour le

D..., ou de toute personne physique ou morale qu'il se substituera, moyennant le prix de 370 000 euros net vendeur, le prix étant payable comptant au jour de la régularisation de l'acte ; que M.

J... au titre de la garantie de passif du 18 janvier 2012 et l'augmentation d'actif net d'un montant de 365 101 euros dont a bénéficié la société Alliance environnement entre le 31 décembre 2010 et le

la confirmation du jugement sur la compétence du juge français, et à son infirmation pour le surplus afin que la SAS Primetals technologies France soit condamnée à lui payer la somme de 34'920 euros nets

[Z] [I] et la société ADL aux dépens.

moitié du personnel "facturable" demeuré au sein de l'entreprise (D. 118) ; "et aux motifs propres que, la société Segime Industrie a des résultats déficitaires depuis 1987; que si la situation nette

son décès le 9 janvier 1988 de la date à laquelle il aurait dû prendre sa retraite en 2018 ; qu'en allouant à La Trifolette au titre de ce manque à gagner une somme forfaitaire de 100 000 francs, nettement

Sur l'intervention volontaire de la société ADL Espace Récréa : 2.