cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1°/ de la société France bois panneaux, dont le siège est à Ceyzeriat, 01250 Hautecourt-Romanèche, 2°/ du capitaine du navire

arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Helvetia Saint-Gall, dont le siège est ..., 2 / de M. le capitaine du navire

Antonio X..., demeurant 13, rue Louis-Le-Nain, à Nantes (44100) ; M.

En dehors des zones ainsi délimitées, aucune occupation supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peut être autorisée.

En dehors des zones ainsi délimitées, aucune occupation supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peut être autorisée.

[G] : un défaut de "réétude" du poids et de l'assiette du navire caractérisant un défaut de conseil à l'égard du propriétaire du navire et d'information loyale du chantier naval

battant un pavillon français, ou à l’encontre de tels navires, en quelque lieu qu’ils se trouvent.

Carima, sous un connaissement émis par la société Compagnie de navigation France Euro Tramp FRET (la société Fret) ; qu'après avoir subi une avarie pendant la traversée, ce navire a été remorqué vers

navire Temenos II laissant craindre une rupture à court terme.

autre décision, fût-elle annexée, qui n'a pas été rendue dans la même instance ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Citricos Especialisados (Citricos) a affrété le navire

Y... a assigné en résolution du contrat la société Paire, offrant de lui restituer le navire moyennant le remboursement du prix et l'octroi de dommages-intérêts ; que la société Paire, tout en s'opposant

responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie de navigation

... (2ème), représentées par leur agent le Bureau Gruvel et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la compagnie de navigation

pour une durée de cinq ans ; que ces sociétés ont alors donné ces navires en location à la Scop Seafrance pour leur exploitation maritime suivant des contrats d'affrètement coque nue le 29 juin 2012 pour

... ni par la SAP Jego-Quere, intervenant en qualité de civilement responsable, que les parties civiles n'ont pas perçu consécutivement à l'accident survenu alors que la victime était au service du navire

part, contrairement à ce qui est soutenu par les demandeurs, la cour d'appel n'a pas ordonné la réouverture des débats sur l'action civile, par son précédent arrêt du 19 mars 2002, en enjoignant à Nadine

sur la procédure dont il est saisi et refuserait d'assurer le respect du principe fondamental de la prééminence du droit ; qu'en refusant d'apprécier la légalité de la perquisition effectuée sur le navire

lettres d'élus locaux en cours de campagne électorale et que, dès lors, ces injures s'absorbent dans la diffamation, il n'en est pas de même des épithètes "pauvre ex-député de l'inutilité, pauvre mec, nain