Patrick C... et Monsieur Philippe D..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre E..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie

avocat au barreau de PARIS, toque : D 866 INTIMÉES Madame [L] [E] [W] divorcée [U] [Adresse 5] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

, avons statué comme suit : Monsieur [W] [Q] a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français selon décision rendue le 24 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel de La Roche

d'Administration N° SIRET : 383 024 098 (RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Michèle NATHAN

Camara qui se trouvaient dans l'impossibilité d'effectuer leur préavis, le premier parce qu'il était en arrêt de travail pour maladie, la seconde parce qu'elle était en arrêt de travail post-natal ;

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par un courrier daté du 10 octobre 2011, la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de la Province SUD adressait un signalement concernant les mineurs X...Nathan, né

Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie

aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'audience a été tenue par Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, magistrat délégué à la protection des majeurs, assisté de Mme Nathalie

A... pour une durée de trois mois et quinze jours suite à l’infraction constatée le 11 mai 2025 à 15h15 sur la commune de la Roche Blanche en ayant conduit à une vitesse retenue de 152 km/h alors que la

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) et Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ (avocat postulant)

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

Vu les procédures suivantes : Les sociétés FINAMUR, Foncière GDP et le Soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015

Les sociétés Roche Bobois International et Roche Bobois Groupe font partie du même groupe de sociétés, la société Roche Bobois Groupe étant la société holding et détenant 99% du capital de la société Roche

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUCH, Me CASSEL, médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01640 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ5U N°

société Géotechnique appliquée Ile-de-France, - la société Infraneo, - la société Novaedia Ingénierie (OPC), - la société DEMCY, - la société cabinet BRPR, - la société Altérea, - la société Atelier Rouch