Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE7T Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 695 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE7S Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 694 République Française

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 14 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00003 - N

vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires, au besoin par alternance, à charge de prendre et rechercher l'enfant et a supprimé le droit de visite du mercredi

Zoltan Istvan Megyeri, avait saisi la Commission le 22 octobre 1986 en vertu de l’article 25 (art. 25).

en personne, assisté de Maître Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON [D] [FO] [Adresse 11] [Localité 32] comparant en personne, assisté de Maître Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON

. # Libera circolazione delle merci: divieto di additivi. # Causa 53/80.

. # Inadempimento di uno Stato - Libera circolazione delle merci - Succedanei del latte in polvere e del latte concentrato. # Causa 216/84.

#Inadempimento di uno Stato - Libera circolazione delle merci - Succedanei del latte in polvere e del latte concentrato.#Causa 216/84.

Elle précise que le mercredi est « le jour des enfants », et que le secrétariat du cabinet n'a jamais été ouvert le mercredi matin.

[N] [Z] le mercredi 06 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[D] [R] le mercredi 26 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[I] [Y] [V] le mercredi 08 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [K] le mercredi 14 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [Z] le mercredi 18 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[B] [G] le mercredi 26 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FU N° de Minute : 763 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom

[W] [D] le mercredi 11 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.