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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203366_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
H..., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, la commune d'Aize représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la commune La Couronne représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00561_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Dirac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00562_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Champniers représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00565_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune d'Angoulême représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleChambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2024F01361 Société LE FOUR ET LE MOULIN [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître Camille MERLET
Source officielleTrib. de Commerce
69cd462bcdc6046d47c07084
16 avril 2025
16 avril 2025
L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - [Adresse 2] [Localité 2] ET - DECO INVESTISSEMENTS SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par MERMET
Source officiellePremière Présidence
64db1567e5e55ad9697a58cf
10 août 2023
10 août 2023
MMA ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Demanderesse en référé ET M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a782fc8121050008662e1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dont l'étude est située [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, Assistée de Me Alexandra MERLET
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2302844_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301288_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de ce dernier ; - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10350
25 septembre 2019
25 septembre 2019
le défaut d'information sur les risques inhérents au financement d'une opération locative ; que la demande de crédit a été effectuée pour réaliser une "acquisition neuf" d'un bien situé à Orcière Merlette
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c149cdc6046d472c0780
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean MERLET-BONNAN de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d63621
6 juillet 2017
6 juillet 2017
INTIMEE Madame [X] [R] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Claudine MERLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda91684c19272137fe5b49
19 juin 2019
19 juin 2019
Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/05145 APPELANT Monsieur [A] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde MERMET-GUYENNET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209526_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208021_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d86
4 décembre 2013
4 décembre 2013
née le 19 Juillet 1985 à BASTIA (20200) ... 20270 ALERIA assistée de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3965 du 17/ 01/ 2013 accordée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200656_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par la SAS Mermet & associés, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux du Léman à lui verser la somme totale de 21 174, 25 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officiellePage 63 sur 82