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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100335
1 avril 2015
1 avril 2015
s'il n'est pas né en Haute-Volta, de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité, l'enfant né d'une mère voltaïque et d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa propre mère, Maty
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100336
1 avril 2015
1 avril 2015
s'il n'est pas né en Haute-Volta, de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité, l'enfant né d'une mère voltaïque et d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa propre mère, Maty
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100337
1 avril 2015
1 avril 2015
s'il n'est pas né en Haute-Volta, de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité, l'enfant né d'une mère voltaïque et d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa propre mère, Maty
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100338
1 avril 2015
1 avril 2015
s'il n'est pas né en Haute-Volta, de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité, l'enfant né d'une mère voltaïque et d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa propre mère, Maty
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506360_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielleJuge unique 5
DTA_2306584_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 octobre 2023 et le 2 novembre à 10h36, Mme E F, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle8e Chambre C
61627ea338d18b7ebf63d226
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03f
26 mai 2011
26 mai 2011
Un enfant est issu de cette union : - André-Mathis, né le 22 janvier 2004. Le jugement entrepris a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205786_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 15 septembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis et de M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407801_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-157744
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Case Judgment of Final on 49204/99 ENTREPRISES ROBERT DELBRASSINNE S.A. 01/07/2004 01/10/2004 37330/02 DEFALQUE 20/04/2006 13/09/2006 43542/04 DE TURCK 25/09/2007 25/12/2007 12066/06 MATHY 24/04/2008 24
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b5
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 08 Mai 1981 à NANTES ... 44800 SAINT HERBLAIN ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me MATHYS (demande d'aide juridicionnelle en cours) FAITS ET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600732_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 14h30 en présence de Mme Llorach, greffière : - le rapport de Mme Caraës, juge des référés, - et les observations de Me Matthys, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69e
8 février 2011
8 février 2011
née le 29 Janvier 1968 à TOURS (37000) ... 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP RAIMBOURG MECHINAUD MATHYS INTIMÉ :
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c76
25 janvier 1978
25 janvier 1978
SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE GREVE DE BATELIERS UN BARRAGE DE PENICHES A ETE ETABLI PAR LES GREVISTES EN TRAVERS DE LA MOSELLE ; QUE LA COMPAGNIE NORD-DEUTSCHE SCHIFFAHR T MATTH
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302833_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle son admission en licence sciences, technologies, portail mathématiques, physique, maths-économie, informatique (portail MPMEI)
Source officiellePage 63 sur 210