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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
697b4892cdc6046d4718a815
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [G], né le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 21], Madame [E] [U] née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 22], demeurant [Adresse 18] Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à MARTINIQUE
Source officielleChambre 4 A
637c746e9eb5b305d45f8f1e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DBVW-V-B7F-HRXL Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 4 A
64f17f0192dd7fd9692bbcb7
11 août 2023
11 août 2023
MCM EMBALLAGES Défenderesse et intimée, prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleChambre 4 A
63d4ccbf92a57405de331655
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [FH] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 3-4
6789fa570c7dc206c9eb7f41
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c83db820aa60963d8554
20 décembre 2012
20 décembre 2012
DOUAI, ès qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assisté de Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
12 mars 2014
légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
23 mars 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab6
23 septembre 2014
23 septembre 2014
avocat au barreau de POITIERS Monsieur Claude C... ... ... 86130 ST CYR Monsieur Pascal D... ... 86490 BEAUMONT non comparants-non représentés AUTRES PARTIES A L'INSTANCE : Madame Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
ICADE PROMOTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002483994
19 février 1998
19 février 1998
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Source officielle2ème Chambre
67c6974d0a84109ed6ce94c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 4], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 3 A
65b0ba8d8d0ccf000877e4d8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MINUTE N° 24/40 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965346
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SCI MAJOR agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] / France Représentée par Me Martin TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506330_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Martin Saint-Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, conformément à la délégation de signature qui lui a été consentie par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506335_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Véronique Martin Saint-Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, conformément à la délégation de signature qui lui a été consentie par
Source officielleChambre 1
DTA_2201367_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'instruction et dans l'attente du jugement définitif, l'intéressé a été placé sous contrôle judiciaire et notamment soumis à une obligation de pointage auprès du commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163a6131d97f2f687d9138b
16 novembre 2010
16 novembre 2010
INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
comparant *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a3
22 janvier 2018
22 janvier 2018
(Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officiellePage 63 sur 78