né le 21 Février 1969 à [Localité 3] (33) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Matthieu

1] représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, toque : R286 INTIMEE Société SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM (S.A.S) [Adresse 2] [Localité 2] SUÈDE représentée par Me Matthieu

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060699 Rep/assistant : Me Mathieu LESAGE substituant Me Bénédicte QUERENET HAHN, avocat au barreau de PARIS.

Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Emilie Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Michel

Michel, - C... Emma, - D... Xavier, - E... Eloïse, - F... Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M...

Michel P..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., 13 / de Mme Nathalie P..., épouse AK..., ès qualités d'héritière de M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marie X... pour infraction aux dispositions sur la sécurité des travailleurs ; "aux motifs que Michel

les délits commis avant le 19 décembre 1994, le ministère public ayant délivré un soit transmis aux fins d'enquête le 19 décembre 1997 ; que le délai de prescription de l'action publique est, en matière

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision

Louis Zurstrassen, Michel de Borchgrave d'Altena, Mathieu Dubois et Edouard Zurstrassen, pour escroquerie, faux et usage de faux; cette plainte avait trait aux documents utilisés devant la Chambre des

soit 635. 000 F a été réglé au comptant par I'acheteur, les époux X...contractant un prêt de 783. 000 F pour édifier une construction sur ledit terrain.,'L'examen du relevé du compte bancaire de M Michel

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Michèle Y..., épouse Z...,

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable d'abus de biens sociaux et Michel

Michel, - X...

Michel Houspie, demeurant 62, rue de l'Eglise à Cappelle La Grande (Nord), 42°/ de M. Fortunate Territo, demeurant 55, rue du Noort Cracht à Petite Synthe (Nord), 43°/ de M.

artistique ; que la société Krebs & Suty, administrateur provisoire de la société Etude Michel A...et Mme C..., gérant de tutelle de Michel A...sont intervenus volontairement à l'instance ; Que Michel

Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé

Michel, - A...