Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

A est resté insuffisant, les automatismes attendus d'un équipier de sapeurs-pompiers, ayant en outre huit ans d'expérience en qualité de sapeur-pompier volontaire, n'étant pas acquis, la connaissance de

GS/MS Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Michel LABROUSSE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo

d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SRPE demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Mathieu

social de 10 000 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 533 540 324, dont le siège social se situe [Adresse 4], représentée par son président, [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu

Si la clause résolutoire est régulièrement mise en œuvre, le juge est tenu de constater son acquisition sans avoir à se prononcer sur la gravité de l'infraction.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel en cause de Madame Z... recevable, AUX MOTIFS QUE " les époux Y... ont acquis le 14 juin 2002 les parcelles situées

Par suite, la prescription quadriennale a commencé à courir, au plus tard, au 1er janvier 2002 et était acquise en 2022 lorsque Mme C... épouse A... a saisi le ministre des armées d’une première demande

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bernard PERRET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [D] [U], né le 22 Janvier

Jean-Yves X..., Mathieu X... et Thomas X... ; Attendu que Canal diffusion fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir Claude X... condamné à lui verser la somme de 25 000 euros

[K] [M] et Mme [C] [M] se sont acquittés d'un paiement de 1150€ le 26 septembre 2024.

l'adjudication ; Attendu que le Crédit foncier de France fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors que, selon le moyen, d'une part, la décision du juge de l'exécution statuant en matière

assistée par Me Estelle LANGLOIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 14] (76) [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Mathilde

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Sandrine MATHIEU

en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 33] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE LA SCP [O] [A] ERIC FERAUD ANTOINE BROUARD MATHIEU

FAITS ET PROCÉDURE La société [V] ([V]), société d'investissements de Monsieur [V] [V], a acquis de Messieurs JP.

Pierre Z... a acquis des parcelles de terrain, enclavées situées à Noisy-le-Grand, cadastrée AV 14 et actuellement référencées AV 592 et AV 593 ; que, par la suite, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena