l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Luc DUPAS et Michel CHAUVET, Juges, assistés de Maître Margaux

surveillance dans tous locaux et les prestations d'interventions et de gardiennage destinées à assurer la sécurité des chantiers, nommé [N] [L] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE, 23 rue de Margaux

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYEP AFFAIRE : [K] / [R] Copie exécutoire le : - Me Magalie ROMEUF COSTE -

l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

la construction et de l’habitation, la désignation d’un expert avec pour mission de constater les désordres affectant la partie nord de la parcelle cadastrée R-1005 longeant la route menant au mont Marau

mai 1997 du ministre de l'environnement qui fixe l'ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département de Saône-et-Loire, sur certaines parties des fleuves, rivières et sur les lacs, étangs, marais

et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, fixant la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs et dans les marais

l'économie, de l'industrie et du numérique du 25 juillet 2015 délimitant à Paris les zones touristiques internationales dénommées " Saint-Germain ", " Rennes - Saint-Sulpice ", " Les Halles " et " Le Marais

demande de M. et MmeA..., l'arrêté du 1er octobre 2008 par lequel le maire de la commune avait délivré à M. et Mme B...un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 9, impasse du Marais

AU RECOURS EN PRESENCE DE : La Commission des opérations de bourse, 17, Place de la Bourse -75082 PARIS Cédex 2 - Non représentée - COMPOSITION DE LA COUR : L... des débats et du délibéré, Madame MARAIS

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) des Domaines Bouteiller, dont le siège est Château Lanessan, Cussac Fort Médoc, 33460 Margaux

Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte A..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Arnaud Y..., 2°/ Mlle Magalie

le 25 février 2022 pour la commune de Bonneuil-sur-Marne pour avoir paiement, au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022, de diverses indemnités relatives à l'occupation d'un bien situé chemin du Marais

C B représenté par Me Marais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération rendue le 23 mars 2022 par la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) de Polynésie française, n° CAR-PF1

---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 10 Avril 2026 DEBATS du 10/04/2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX