Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2014), que Mme [C], engagée le 1er mars 2000 par la société CJA avocats associés en qualité de chef comptable, a été en arrêt de travail pour maladie

"en ce que l'arrêt a fixé à 1 272 284,40 francs et 169 718,94 francs le préjudice économique de Mme Y... et de son fils, et condamné la SNCF et Bruno X... à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie

ou dans un emploi équivalent, alors « que les règles des articles L. 1226-9 et L. 1226-13 ont pour objet de protéger exclusivement les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie

X... dans ses conclusions, alors que le 29 juin 1989 Mme Y... était absente de son poste et n'a jamais justifié d'une prolongation d'arrêt-maladie concernant ce jour là et n'a même pas pris la peine

Renault, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

: 1 / de la compagnie Axa Assurances IARD, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de La Régie des Transports de Marseille, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est

X..., embauché en juillet 1967 en qualité de claviste par la société Nice matin, et en arrêt de travail pour maladie à partir du 18 août 1978, a cessé après le 28 janvier 1980 de fournir, malgré deux rappels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est

(Colmar, 13 février 1992), d'avoir dit que le salarié a été licencié et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que le salarié, en arrêt de travail pour accident ou maladie

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM 17) de la Charente

, tout en constatant que cette maladie était latente et préexistante et que l'accident n'avait été qu'un facteur de déclenchement, la cour d'appel a condamné les ACM à réparer un préjudice non imputable

X..., salarié de la société Lafarge ciments du 1er septembre 1948 au 30 septembre 1984, a fait une déclaration de maladie professionnelle le 13 février 1996 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 novembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie

date de consolidation a été fixée par son médecin traitant au 12 septembre 1994 ; qu'à la suite d'une rechute survenue le 26 septembre 1994, le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie

avril 1951, puis du 8 octobre 1951 au 31 décembre 1984, est décédé le 26 février 1999 des suites d'un mésothéliome ; que la caisse ayant, le 4 novembre 1999, reconnu le caractère professionnel de cette maladie

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) ayant pris en charge le 26 décembre 2014, au titre du tableau n° 97 des maladies professionnelles,