Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE et de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Clemessy services, Clemessy et Les mandataires, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Thyssenkrupp

Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Election Europe, les observations et les plaidoiries de la SCP Marc Lévis, avocat de Mmes A... et Q..., et de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Bati Lease, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Robert, Gérard et Georges A... et de la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et F...

cassation qu'il avait formé (Cass. 1ère civ., 6 décembre 2017, pourvoi n° 16-26.080). () " (§ III, page 3/26 du mémoire en défense adverse) ; 12° de lui réserver ainsi qu'à Maître Philippe KRIKORIAN, ès

[G], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [T] [P], DEBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2022, où l'affaire a été mise

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCCV de Branville, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Financo, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément

Maunaud, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Madic, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMA, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

F... et de la société Hirou, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Adolfini-Smadja, Ragot-Samy, E..., Z..., Rambaud, Patel, de Me B..., avocat de MM.

K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, et l'avis de M.

Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Large Network Administration LNA, de la SCP Duhamel, avocat de la société Coudert Flammery et associés

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société de distribution automobiles creusoise, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la fondation [6], de M.

X..., du GIE Colo, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Maci, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2016