Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64f2d0415aeec3d96923895a
31 août 2023
31 août 2023
[R] a conclu au rejet des demandes de Mme [S] et a formé une demande reconventionnelle tendant à la voir condamner à rabattre la haie de thuyas lui appartenant et longeant l'allée d'accès à la maison à
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EUROMASTER FRANCE domiciliée en son établissement secondaire situé [Adresse 2] dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501753_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
décrire les lieux, ainsi que la nature et l’étendue des désordres affectant la propriété de la requérante, en raison de l’écoulement d’eaux de ruissellement en provenance du chemin rural dit G... longeant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502262_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il résulte également de l'instruction que des branchements illicites en électricité et en eau depuis deux boitiers situés de l'autre côté de la piste cyclable longeant le terrain objet du litige ont été
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304216_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
les occupants sans droit ni titre compromet la sécurité publique, en rendant cette borne inaccessible en cas de nécessité, ainsi qu'en rendant dangereuse la circulation piétonnière sur le trottoir longeant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303500_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il n'est pas contesté que la route départementale 63 D longeant la propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202341_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sarl SA2P à l'occasion de ces travaux a réalisé sur la voie communale une tranchée d'une profondeur moyenne de 1 mètre et à une distance variable de 85 centimètres à 3 mètres par rapport à un mur longeant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210175
7 mars 2019
7 mars 2019
suivantes : de [...], je constate qu'entre la clôture grillagée de la propriété R... et le mur de la propriété Q..., un brise vue a été installé ; derrière ce brise vue, il existe une bande de terrain longeant
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008010841
2 décembre 1998
2 décembre 1998
leurs conditions d'exploitation ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la commission départementale a expressément prévu que ces travaux de remise en culture du chemin communal longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B de retirer un portail que ce dernier a installé à l'entrée du chemin rural dit " D " à l'extrémité du pont de Brayel longeant la propriété de ce dernier et de remettre en état ce chemin détérioré à la
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005363
19 février 2007
19 février 2007
vide sanitaire, dont la trappe avait été laissée ouverte par un agent d'entretien environ une heure auparavant ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que la victime avait emprunté un parcours longeant
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842853
11 avril 2014
11 avril 2014
A...était séparée de la voie publique par un fossé longeant cette voie, dont l'appartenance à la commune n'était pas contestée ; que si M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861429
7 janvier 2016
7 janvier 2016
propre chef le sentier GR R2 pour rejoindre un site naturel formé de vasques d'eau chaude, situé sur le territoire de la commune de Cilaos ; qu'elles ont suivi à cette fin un itinéraire non aménagé longeant
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036601995
14 février 2018
14 février 2018
rapport aux seules limites séparatives de leur terrain d'assiette et ne régissent pas le retrait éventuel, dont les règles sont fixées à l'article UH 6, qu'elles doivent observer par rapport aux voies longeant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468889.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, qui ne sera donc pas affectée par un accroissement significatif de la circulation sur la partie du chemin des Pralets la longeant, ainsi que l'ordonnance attaquée l'a relevé sans dénaturation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201763_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il est en outre constant que, s’il a pu être réduit, le passage des piétons a également été maintenu sur le trottoir longeant ce commerce.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204580_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Lavernose-Lacasse une canalisation d'eau potable de 2,2 km entre le crématorium dont il est gestionnaire et un point situé à proximité de l'intersection de la route départementale n° 53 et de la voie longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300971
29 septembre 2015
29 septembre 2015
difficulté ni contestation, le vendeur précisant que l'existence de ce chemin n'est mentionnée dans aucun de ses titres de propriété » ; que la revendication de Jean-Claude X... porte sur ce chemin longeant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201498
8 octobre 2009
8 octobre 2009
à 1 heure 20, alors que surgissant inopinément de derrière un pilier, il traversait en courant, de gauche à droite, une voie express passant sous un stade, dépourvue de trottoir ou d'accotement et longeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200514_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Alors que, comme le souligne la défense, ce tènement comporte, sur toute la bande de terrain longeant la limite séparative ouest, une dense végétation comportant des arbres de haute tige, dont le caractère
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