Legrand

Legrand

Legrand

Legrand

Legrand

Legrand

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LEFRANT-BIENFAIT ET CIE A DEMANDE A LA SOCIETE NOUVELLE CELLULOSE DU NORD ET A X...

A..., représenté par Me Lengrand, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

B C, représenté par Me Lengrand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lengrand, avocate de M.

C ; - les observations de Me Lengrand. - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 15 Octobre 2018, devant : Eric LEGRAND, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, greffier présent

X..., engagé à compter du 1er juin 2004 en qualité de responsable de magasin par la société Lefranc, a été licencié pour motif économique, le 12 mars 2007, après avoir refusé la modification de son contrat

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS

2025 N • de RG : 2025F00598 N • MINUTE : 2025F02218 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

X..., Bertrand, Boudieux, Bouyssou, Carboni, Cracosky, Deschamps, Fallevoz, Z... et Mme Z..., Fauvel, Haudebourg, Legrand, Léoni, Piechaud, Plisson, et Valensi (les associés) aux fins de les voir condamner

Localité 2] Me Frédéric GUITTARD/[Localité 3] Défendeur(s) : [L] [Z], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Président : Juges : Sébastien LEGRAND

/[Localité 4] Président : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET William USSEGLIO Greffier : Nicolas PEYRON Débats à l'audience du 11/05/2026 Dépens de greffe liquidés : 65,72 euros TTC La radiation

Legrand

Legrand