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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110022

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310087

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11053

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10030

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Bell France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210029

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10960

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[L], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société TPB, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110625

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310683

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société civile immobilière [Localité 3], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10116

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Saelen Energie, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10112

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Inmed, de Me Haas, avocat de la société Etablissements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10476

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211004

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [G] [D], épouse [U] et de Mme [L] [D], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210072

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Kimmolux, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210071

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Kimmolux, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210073

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Kimmolux, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10086

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Continental France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210542

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50714

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10302

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spinnaker, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Léon invest

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00800

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2025 La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle

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