CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZ6 Minute : 25/00057 ok Société SDC DE LA RESIDENCE PRINCESSE ANNE La sté FONCIA CHADEFAUX LECOQ

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Assignation du : 03 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LECOQ

A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu de son entretien professionnel (CREP) au titre de l’année 2022, ensemble le rejet de son recours hiérarchique et

[W], la SCP Lecomte-Lemoine, le Crédit foncier de France, - condamner solidairement M. 

(Professions libérales et activités diverses) : / (…) 4° (…) b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement (…) sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Ben Saadi substituant Me Trugnan Battikh et représentant Mme C.

FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 11/07685 [E] [V] C/ SARL ASTOR INDUSTRIE Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE

Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] 92 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LECOQ

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .