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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50369

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50374

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Laurent, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50365

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50359

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50356

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50353

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50372

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Mallard, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50355

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50367

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Barbé, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50387

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50373

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Mallard, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50366

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50383

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50385

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50002

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00140

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00130

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00126

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Petitprez, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00125

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Petitprez, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00175

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle

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