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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage
616337ef06e11dac7d76d11e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8af
2 février 2011
2 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639b96a876d6c869757c52
25 mai 2010
25 mai 2010
Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e76c25a97f0381f56c8
3 juin 2014
3 juin 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e164
11 juin 2010
11 juin 2010
Ceci, rapproché du plan de délimitation du lotissement, et de l'attestation de l'architecte B..., permet de se convaincre de ce que l'accès au terrain X... se fait par le chemin de LADOUR, qui est une
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Clôture : 05 juin 2018 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2019 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201962
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Ceci, rapproché du plan de délimitation du lotissement, et de l'attestation de l'architecte Z..., permet de se convaincre de ce que l'accès au terrain X... se fait par le chemin de LADOUR, qui est une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924DEC002188008
24 septembre 2009
24 septembre 2009
et Dionyssia Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes, notons que le gouvernement grec est prêt à verser à chacune des requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria Theodorou, Koula Lazou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les procès-verbaux de délimitation du 21 mars 1906 de Laxou et du 5 juillet 1830 de Champigneulles confirment les limites.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405101_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... F...
Source officielle9ème chambre
DTA_2408276_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le jeune F...
Source officielle9ème chambre
DTA_2408599_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleAvis
CADA:20171567
31 décembre 2017
31 décembre 2017
opposé par le président de l'office public de l'habitat - Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112191
25 juin 2012
25 juin 2012
The applicants lodged complaints against the midwives and doctors who had been involved in the prenatal care, labour and delivery. 12.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC007325001
9 septembre 2008
9 septembre 2008
The International Labour Organisation was founded in 1919 as the “International Labour Office” and since 1946 has operated as a tripartite agency of the United Nations that brings together representatives
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:15
15 janvier 2015
15 janvier 2015
1(3)( a) and (c) — Posting of workers — Hiring out of workers — Act of Accession of 2003 — Chapter 1, paragraphs 2 and 13 of Annexe X — Transitional measures — Access of Hungarian nationals to the labour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC004111198
22 novembre 2001
22 novembre 2001
The Berlin Regional Labour Court ( Landesarbeitsgericht ) upheld that judgment on 26 October 1995.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD000920904
14 septembre 2010
14 septembre 2010
(c) Proceedings before the Istanbul 5th Labour Court 7. On 9 April 2001 the applicant requested the proceedings to be referred to the competent labour court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0906DEC001224286
6 septembre 1989
6 septembre 1989
Generally, the Federal Labour Court followed the reasoning of the Regional Labour Court.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192529
18 mars 2019
18 mars 2019
According to her contemporaneous notes on labour and delivery: “At four fingers progress ceased and [illegible] were poor.
Source officiellePage 63 sur 685