traduisant une vitesse excessive de la part du cyclomotoriste ; "alors que Régis X... avait expressément fait valoir dans ses écritures d'appel qu'il résultait de l'importance de la trace de freinage laissée

abusé de l'autorité que lui confère sa fonction ; "aux motifs que la partie civile précisait que le premier rapport sexuel lui avait été imposé par son employeur en décembre 1988, et qu'elle l'avait laissé

aussitôt vit un morceau de plastique sauter devant ses pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire stationnée le long du trottoir et repartit sans laisser

la société GRI leur ôtait ce caractère et a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'à supposer même que la circonstance que la société GRI ait laissé

; qu'en refusant d'annuler la procédure d'imposition ainsi que les droits contestés subséquents aux motifs erronés que les irrégularités qui affectent l'avis de la commission ont pour seul effet de laisser

782 du Code de procédure pénale et lorsqu'il existe un indice faisant présumer que l'un de ces cas est constitué ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisait valoir la demanderesse dans ses conclusions laissées

l'article 408 du Code pénal ; "alors que le dépôt peut être constitué par la tradition brevi manu quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser

articles 767, 1094, 1094-1 à 1094-3 et 1098 du Code civil sont indissociables ; que dès lors, la nouvelle rédaction donnée à l'article 885 G a) du Code général des impôts par la loi du 29 décembre 1989 laisse

l'Enim la somme de 486 667,31 francs au principal, alors, selon le moyen, qu'aucune disposition légale n'oblige le subrogé à faire valoir les droits dont il est conventionnellement investi et qu'il peut laisser

Z... produite par l'employeur en cause d'appel, aux motifs qu'elle aurait présenté un caractère tardif et aurait ainsi laissé subsister un doute dont le salarié devait profiter, la cour d'appel a méconnu

bien que ces tâches fassent partie du travail habituel d'un animateur, le salarié a commis une faute professionnelle de nature à justifier son licenciement ; et alors, enfin, que la cour d'appel a laissé

l'arrêt attaqué (Riom, 4 mars 1996) de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de contrepartie de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions laissées

dommages-intérêts et une autre sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'avis de passage laissé

Code du travail et de l'arrêté préfectoral pris sur ce fondement, la cour d'appel a violé tant l'article L. 221-9 que l'article L. 221-17 dudit Code ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions laissées

une volonté non équivoque de démissionner, les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; que, d'autre part, les juges du fond ont laissé

travaux ou services de caractère immobilier profitant aux fonds groupés, l'arrêt attaqué a 1°) statué par un motif d'ordre général, violant derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, 2°) laissé

de droit sans vérifier si n'était pas abusif le fait pour un bailleur professionnel, qui avait fait signer à son locataire un bail l'autorisant à donner congé par lettre recommandée et l'ayant ainsi laissé

modifiant les formules de ciment, imposait à la juridiction du second degré de vérifier l'allégation par l'employeur de la délivrance d'un béton défectueux, en procédant à une constatation certaine qui ne laisse