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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104772_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

La société Kerperrot, spécialisée dans le secteur d'activité des terrains de camping, exploite sur le territoire de la commune de Bénodet un camping situé au lieu-dit de Kérorié, route de Kerangalès, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01375_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante géorgienne née le 10 mai 1966 à Keda (Géorgie), a déclaré être entrée en France le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404544_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire non communiqué, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 12 septembre 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404941_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

, née le 28 septembre 2017, souffre d’un syndrome de West, forme rare et grave d’épilepsie, qui a évolué vers une épilepsie focale réfractaire pour laquelle elle fait l’objet d’un traitement à base Keppra

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404102_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire non communiqué, enregistrés les 2 septembre 2024 et 12 septembre 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404103_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire non communiqué, enregistrés les 2 septembre 2024 et 12 septembre 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404104_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire non communiqué, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 12 septembre 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406999_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire non communiqué, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 12 septembre 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407196_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire non communiqué, enregistrée les 2 septembre 2024 et 12 septembre 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501407_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la CABBALR au titre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413151_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la CABBALR au titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413153_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la CABBALR au titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la CABBALR au titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413155_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la CABBALR au titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413157_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la CALL, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la CABBALR au titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100366

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100493

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100093

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100637

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100829

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mornet et Chevalier, Mmes Kerner-Menay et Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus et Feydeau-Thieffry, M.

Source officielle

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