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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58d07
20 novembre 1984
20 novembre 1984
JOYEUX ET CHATAIGNIER CONSTITUAIENT "DES CREANCES DE MASSE DE LA SOCIETE M.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868aa
21 mai 2003
21 mai 2003
A cet égard, l'arbitre, Aurélien LE B..., avertissait le joueur de l'équipe de BUC portant le numéro 6, BA, qui venait de tacler un joueur de l'équipe de MAGNY, qu'il serait sanctionné par un carton jaune
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bccfdaf41a8356be5a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à mettre en rapport des clubs et des joueurs (dans le cadre d'une embauche) ou des clubs entre eux (dans le cadre d'un transfert de joueurs).
Source officielle9e Chambre A
6162e8417dc295bdec6a578a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[M] à l'occasion du transfert du joueur [D] [A].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b5
18 juillet 2007
18 juillet 2007
Elle observe que le joueur a donné un consentement éclairé, la convention ayant été souscrite et négociée avec son agent, et que celle-ci n'engage pas le joueur et le club dans les liens d'un contrat de
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2a
1 février 2007
1 février 2007
X... était déjà un joueur assidu avant de fréquenter son établissement et se trouvait, donc, parfaitement informé des risques addictifs du jeu ; qu'elle soutient avoir strictement appliqué la législation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au profil comparable au sien évaluant à l’OGC Nice en 2017, ainsi qu’une nouvelle attestation établie par son employeur faisant état, pour ces joueurs, d’une rémunération nette imposable moyenne de 924
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, MM.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3597bcdc6046d47d80c32
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MARDI 6 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Marie JONEAUX
Source officiellesoc
6137244fcd580146774146e6
6 octobre 2004
6 octobre 2004
qu'à un joueur professionnel et non amateur ; que les premiers juges ont donc à bon droit requalifié le contrat de travail, conclu entre M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f342ca89df237e2a560
23 avril 2024
23 avril 2024
Selon l’article onze du contrat : “ En cas de violation par le joueur d’une des obligations prévues au présent contrat et notamment l’obligation d’exclusivité consentie librement par le joueur [....]
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'entraîneur, qui a répondu le jour même « c'est noté », avait donc connaissance à cette date que le contrat de la joueuse n'avait pas encore débuté.
Source officielleRéférés
6788a22fb815c30a4df70baa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] a signé avec la SARL Carrierefoot un contrat à durée indéterminée de partenariat en qualité d'apporteur d'affaires et de coach mental concernant le joueur [X] [C], M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01420
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... et le Stade Poitevin Rugby ont été formalisées par trois documents : deux protocoles d'accord et un contrat de joueur de Fédérale à durée déterminée ; que le contrat de joueur pluriactif à temps partiel
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JOYEUX BORDEAUX C/ S.N.C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103675_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Briclot, substituant Me Ravet, pour l'EURL Joyeux Luron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503918_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme A, brigadier-chef principal de police municipale, exerce les fonctions de responsable de la police municipale au sein de la commune de Joyeuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727c
13 septembre 2004
13 septembre 2004
; Que par télécopie adressée le 22 juin 1999 à la société ASVEL BASKET, la Ligue Nationale de Basket-ball a fait savoir au club qu=elle ne pouvait homologuer le contrat de travail, au motif que Ale joueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402651_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la demande de rectification d'erreur matérielle présentée le 24 mars 2025 par Me Jouteau, conseil de Mme A. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301678_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 3 juin 2024 à Me Josseaume, conseil de M.
Source officiellePage 63 sur 246
JODEAU
19/12/2025
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POISSONNERIE JODEAU
19/10/2025
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POISSONNERIE JODEAU
24/12/2024
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POISSONNERIE JODEAU, SOCIETE LE VIVIER
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 02/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Chemin du Dauphin Guécélard 72230 Guécélard
11/09/2024
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JODEAU
28/08/2024
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