François Z... le 3 juillet 1964 ; qu'en dépit de la nouvelle division cadastrale, la parcelle anciennement cadastrée section E n° 32p a continué à être exploitée comme précédemment, à savoir que sa partie

Patrick Jean-Claude Z...

Par courrier recommandé du 24 mai 2021, la SCEA Bray (62), la SCEA G et E Barbier (62), l’EARL Les bruyères (62), l’EARL Delcourt Pascal (62), l’EARL Ammeux (80), l’EARL Mathon Jean-François (80), M.

X... le rachat de leurs parts sociales et la gérance de Speed Auto, ce que celui-ci acceptera ; qu'ainsi, Jean-Luc X..., qui a acquis les parts de Mme B... en est devenu le gérant majoritaire à compter

Jean D...atteste qu'il s'est porté caution pour ce prêt " correspondant à la reprise de matériel agricole de la ferme Lucien X... au profit de Mme Arlette Y....

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Pascale Jeanne Z... épouse X...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2012.

D'autre part, dans le cadre des constatations résultant du procès-verbal de constat d'huissier du 17 avril 2013, l'huissier va certes mentionner la présence de 58 oliviers mais sur quatre parcelles, en

Cette parcelle a fait l'objet d'une division par un géomètre expert, le 31 décembre 2010, Mme [U] [M] conservant une partie de la parcelle (devenue B [Cadastre 4]), le surplus à savoir la parcelle B [Cadastre

Sur l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer : 4.

-Y...diverses parcelles et un corps de ferme ; que M.

Or, la parcelle n° [Cadastre 12] constituée pour partie de la parcelle n° [Cadastre 2] bénéficie par voie de conséquence d'une servitude de passage sur les fonds n° [Cadastre 18] et [Cadastre 8].

LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués Maître Pascale HUILLE-ERAUD, liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Y... des successions de ses grands parents, Monsieur Joseph DE VANDIERE DE A... et de Madame Jeanne F..., son épouse, contre Madame Eliane DE VANDIERE DE A... et Monsieur Philippe X...

; qu'il a en particulier l'obligation d'informer les parties sur la portée de l'acte qu'il dresse et l'efficacité de cet acte et de vérifier leurs déclarations, notamment sur l'absence de servitude au

Deprez-Leleux, et d'autre part, à M.

Jean C..., 2 / Mme Claude X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme

[W] [B] de ses demandes indemnitaires et de sa demande d'interdiction de passage sur le chemin partant à proximité du château et desservant les parcelles de vignes exploitées par la Scea Château Reillanne