dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Madame Anne BESSON, Président de Chambre, et par Marie-Françoise COMTE, greffier auquel la minute

né en 1940 à AU MAROC demeurant ...

CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO Me Cécile RODRIGUEZ SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 25 Mars

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices causés par son éviction de la procédure d'attribution des marchés en cause ; 4°) de mettre à la charge de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne

de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne.

C/ Jean-Paul Y...

Jean Emmanuel Y...

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat des consorts A, - les conclusions de M.

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques E..., demeurant ..., 5°/ M. David F..., demeurant ..., 6°/ Mlle Hélène I..., demeurant ..., 7°/ M. Luc Y..., demeurant ..., 8°/ Mlle Karine J..., demeurant ..., 9°/ M.

port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) et de lui enjoindre de libérer les locaux de tous matériels, mobiliers et marchandises, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, au besoin

Par courrier électronique du 30 juin 2010, monsieur Alain Y... a avisé monsieur Jean-Jacques X... de la démission de madame Amandine B....

Jean-Claude X..., demeurant ..., 62730 Marck, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 février

l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc

LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y...

Par un marché notifié le 26 novembre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la SAS Menuiseries plastiques Puiseautine, aux

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Alain X..., né le 16 Avril 1943 à CAEN (14000) ... 45800 ST JEAN DE BRAYE Représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LAVAL - CROZE

Jean-Michel Y... demeurant ... (39171) Saint-Lupicin ; M.