Jacques H..., concubin d'Annick A... une somme de 96 000 euros en réparation du préjudice économique ainsi que la somme de 5 363 euros à la CPRPSNCF en remboursement des prestations qu'elle avait déjà

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2009), que deux ordonnances de référé du 7 octobre 1999 devenues définitives ont condamné la SARL Jacques

Techniques Couvertures, pour apprécier la nature et l'étendue de la mission et des pouvoirs en matière de sécurité de Jacques A..., salarié de cette dernière société, la cour d'appel a violé les textes

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux serment,

. # Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes. # Rapports de notation. # Affaire 61-76.

. # Rikosoikeudenkäynti Jean-Jacques Parisia vastaan. # Tribunal de police de Rethelin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-204/88.

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et Jacques

Jean Jacques Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant Club House, Port Pierre Y..., La Croisette, 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 rectifié par arrêt du

Y... et Z... ont été engagés en 1992 en qualité de chauffeurs par la société Innocenti Royer et affectés au transport de produits pour le compte de la société Jacques 2000 ; que celle-ci ayant perdu le

013063 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 janvier 1989), que la société civile immobilière Les Calanques, ayant pour gérante la société Rouslang-Jacques

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 octobre 2014, pourvoi n° 13-24.227), que Jacques

Jacques Z... et Mme X...; que le partage de la succession est intervenu le 20 janvier 2000, à l'issue de diverses procédures judiciaires ; que Mme X... a reproché à la caisse régionale de crédit agricole

Jacques , Fabrice et Valéry X...

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Laurence Y..., prise en qualité de liquidateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Brûlerie Saint-Jacques, représentée par

Jacques X... d'un terrain appartenant en propre à son épouse, a assigné celle-ci, après le décès de M.

Jacques Y..., cultivateur, décédé le 19 mai 1991, faite par ses héritiers, à savoir sa veuve, Blanche, née Z..., et ses deux enfants, Françoise, épouse X..., et Philippe Y...