Le département de l'Isère fait uniquement valoir que la qualité de majeure de la requérante n'étant pas contestée, il n'appartient plus au département de l'Isère de prendre en charge son hébergement d'urgence

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Il fait valoir que la préfète de l’Isère n’a pas réexaminé sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Elle fait valoir que la préfète de l’Isère n’a pas réexaminé sa demande de titre de séjour. La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit de mémoire.

B..., la préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 29 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme D et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.

Il ressort des écritures en défense du préfet de l'Isère que le réexamen de la situation de M.

D C et Mme B A, représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté leur recours administratif

Sauvegarde de l'Isère à payer à M.

La préfète de l'Isère fait valoir que la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

- les observations de Me Litzler, représentant le centre hospitalier Alpes Isère.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

La préfète de l’Isère n’a délivré à M.

La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire.

C/ SCI RHONE ISERE JACCKEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Thierry Henri Joseph X...

Par une décision du 17 mars 2022, le président du conseil départemental de l'Isère lui a opposé un refus.