La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952.

, elle ne s'est pas davantage informée du résultat de sa démarche ; qu'ainsi elle n'a tiré aucune conséquence de cette absence sur les conditions du déroulement de l'activité en plein air de l'après-midi

H... qu'en ce qui concerne les patients dont il est le médecin traitant alors que, en droit, elle aurait pu le faire pour tous les patients concernés ; peu importe que, parmi les patients dont il est le

N... en 1922 est issu de la parcelle de 1934 m2, limitée dans son ensemble au midi par la rue [...], au nord par une rue impasse innomée de 6 m de largeur sur une profondeur de 60 m et d'une superficie

le fondement de l'article 1382 du code civil pour qu'il soit condamné à l'indemniser en raison des fautes qu'il a commises en évinçant secrètement Jean-François A... de la liste UDI-LR pour la région MIDI

Y... la somme de 70.000 euros correspondant au prix qu'il avait reçu, sans diminution liée à l'utilisation – au demeurant minime – de la chose vendue ou à l'usure en résultant, la valeur vénale du véhicule

Eugène X... a demandé à Mme Chantal Y... des explications, quant au fait qu'elle ne s'était pas présentée à son travail les 2 et 3 juin 2009 après-midi et lui a fait savoir que, pour le mois de mai, le

Il importe peu dés lors qu'il y ait identité de cause et de parties, les trois conditions devant être cumulativement réunies pour déclarer une demande irrecevable.

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De plus, il n'est pas contesté que la différence de 138 300 m3 concernant les déversements en provenance du port de plaisance des Minimes résulte de ce que les sédiments de dragage d'entretien de cette

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

La déclaration tardive d'un accident ne fait pas en soi perdre le bénéfice de la présomption d'imputabilité, mais il importe que la matérialité de l'accident soit établie.

durée indéterminée à temps complet au salaire de mensuel de 1600 € bruts par mois, en contrepartie de 1603 heures de travail effectif organisé en cycles de 7h30 de travail alternant le matin, l'après-midi

principal : -de confirmer le jugement entrepris, -de juger que la société Benmeleh a commis un manquement fautif cause exonératoire de responsabilité en vendant un véhicule comportant un désordre minime

DROITS INDIRECTS DE LYON [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 12] représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Dominique HEBRARD-MINC

Or, le délai de péremption ne commence à courir qu'à compter de la date impartie pour la réalisation de diligences.

Il faudra protéger D... car elle peut lui faire payer très cher aujourd'hui c'est D... qui est concernée mais ça peut être n'importe qui dès que Gisèle ct du pouvoir elle se déchaîne..., .

barreau de LILLE) CGEA-AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : SCP HERMARY-FONTAINE-REGNIER (avocats au barreau de BETHUNE), en la personne de David MINK