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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c27

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FP PLOMBERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0caf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301568_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004552_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme I et Mme A, conseillères, Assistées de Mme Hussein, greffière.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004553_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme I et Mme A, conseillères, Assistées de Mme Hussein, greffière.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004554_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme I et Mme A, conseillères, Assistées de Mme Hussein, greffière.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203132_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203194_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103357_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-877

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

requérant fut condamné aux Pays-Bas, en vertu de l’article   8 de la loi sur les crimes de guerre, pour complicité de violations des lois et coutumes de la guerre, à savoir celles commises par Saddam Hussein

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238255

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 18 November 2024   FIFTH SECTION Application no. 15363/22 Mohamed Sharif Husein

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4b3

Cassation

14 mars 1972

14 mars 1972

: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE,13 NOVEMBRE 1970), LA SOCIETE NORD-AFRICAINE DES AUTOMOBILES CITROEN A REMIS EN JUIN 1963 A L'AGENCE DU CREDIT LYONNAIS DE HUSSEIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66177da8e5d80f0008c2e7b4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SELARL JPPI PRESTAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2600296_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bellec La greffière, signé Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602078_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

HUSSEIN La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304119_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2 ème Chambre

ésailles et de violences physiquesc/M. A

DTA_2301392_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Hussein La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304680_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Hussein La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303580_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hussein La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504703_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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