CONTRAT PAR LEQUEL LES PARTIES TERMINENT UNE CONTESTATION NEE OU PREVIENNENT UNE CONTESTATION A NAITRE EN SE CONSENTANT DES CONCESSIONS RECIPROQUES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE ROUSSELIN

requête enregistrée le 21 février 2025, Mme D I, Mme F C, Mme B G, Mme H E et Mme J A demandent au tribunal d'annuler le récépissé de la déclaration de modification de la fédération Sardaniste du Roussillon

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Bioprotech Languedoc Roussillon et de la société à responsabilité limitée Calas Rénovation, 2°/ de l'ASSEDIC

2131-6 du code général des collectivités territoriales, l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Salses-le-Château a délivré à la SAS Camping international du Roussillon

La commune de Roussillon soutient que le vice a été purgé par l'arrêté du 16 février 2023 qui délivre le PC 038 344 16 10012 M04.

Pour rejeter la demande de Monsieur [K] [H] de bénéficier d'une majoration de retraite, la CARSAT du Languedoc Roussillon s'est placée à la date du mariage.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 01-00.844 et T 01-00.641 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de bourse Meeschaert Rousselle

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Ligue Languedoc-Roussillon de Course d'Orientation et la Ligue Midi-Pyrénées de Course d'Orientation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de développement régional du Languedoc-Roussillon

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Art 700 Pourvoi n° : A 19-21.029 Demandeur : La Sécurité sociale indépendants Urssaf Languedoc-Roussillon Défendeur : Mme [F] Requête n°

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Epur Languedoc Roussillon, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

grande instance de Nîmes, a déclaré que les accords donnés par les commissaires du gouvernement à la vente d'une propriété par la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural du Languedoc-Roussillon

* * * FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 20 février 2020, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après la banque) a fait assigner M.

A B conteste la décision du 28 octobre 2021, réitérée le 16 novembre suivant et le 22 février 2022, par laquelle le président de la communauté de communes Sud Roussillon a refusé la rupture conventionnelle

demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon

ORDONNANCE du 22 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Société AB FINANZ & BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT dont le siège social est sis [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT