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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2504088_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour Mme B....
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312631_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, ressortissant algérien, né le 24 janvier 1995 à El Harrach (Algérie), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203547_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 26 décembre 1994 à El Harrach (Algérie), est entrée en France le 22 août 2019 sous couvert d'un visa D portant la mention " étudiant ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2210533_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un acte dit de " kafala " établi le 21 mai 2006 par le président du tribunal d'El Harrach (Algérie), M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00273_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est née à El Harrache en novembre 1987 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00469_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soit, dès lors, besoin de saisir la commission consultative du secret défense aux fins de déclassification de documents, que l'intéressé, notamment, est proche du groupuscule fondamentaliste islamique habache
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le lieu envisagé se trouvant sur le même axe de circulation que le débit de tabac situé au 71, avenue Marceau Hamecher, le placement d'un nouveau débit sur ce même axe majeur de la rive gauche est inévitablement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407184_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une ordonnance du 20 novembre 2019, le juge chargé de l’Etat civil du tribunal d’El Harrach (Algérie) a ordonné l’attribution à cet enfant du nom patronyme E... B....
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501413_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf31c666ce2d9a48d3e
18 mai 2011
18 mai 2011
- le condamne à enlever tous les aménagements tendant à rendre la terrasse d'agrément à savoir les claustrats en bois clipsés sur les garde-corps, la grille en fer forgé, les transats, parasols, hamacs
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afc6
24 février 2016
24 février 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle CABRE HAMACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d3
25 juin 2012
25 juin 2012
Antoine X... pour deux manquements aux règles de sécurité, notamment pour avoir déplacé une plate-forme élévatrice de personne sur une distance d'environ 50 mètres sans surveillant au sol et sans s'être harnaché
Source officielleJuge des libertés
69d01f2dcdc6046d4706ac4d
3 avril 2026
3 avril 2026
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE
Source officielleChambre 1-2
63d37984d1bc2605de4b466f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 15 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502841_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512283_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506602_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505522_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206462_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, S. B La présidente, D. JourdanLa greffière, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207658_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 63 sur 74