spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré, statuant dans un litige opposant la société La Martiniquaise à l'administration des Impôts, s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA

spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré, statuant dans un litige opposant la société Courtois à l'administration des Impôts, s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA

Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault, Cailla, Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa

épouse [L] [F] 3- Madame [T] [C] 4- Monsieur [R] [P] [K] 5- Madame [B] [Y] 6- Monsieur [W] [G] 7- Madame [JG] [S] épouse [G] 8- Monsieur [I] [U] [X] 9- Madame [FF] [A] 10 - Madame [V] [FA

pâturage privé ou d'utilisation de pâturages communaux partagés'pour l'hivernage 1993-1994 produits par l'intimé mentionne que le bail portait sur les parcelles sises aux lieudits : - [Localité 9] : 5 ha

portant sur les années 1990 à 1992, au terme de laquelle l'administration a remis en cause, d'une part, la déduction de son résultat au titre de l'année 1990, opérée sur le fondement de l'article 238 bis HA

52 a à prendre dans une surface de 2 ha 55a 70 ca .

[N] [L] est propriétaire de parcelles situées sur la commune de [Localité 7] (68), cadastrées section [Cadastre 2] Hinterholtz (1 ha 55 a 13 ca), section [Cadastre 5] (3 ha 52 a 81 ca), et section [Cadastre

sises sur la commune de [Localité 12] (anciennement dénommée [Localité 14]) , Préfixe [Cadastre 7] et cadastrées section ZA n°[Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 9] pour une contenance totale de 2 ha

que bailleur et le GAEC Saint-Michel [Localité 5] Mélincols en tant que preneur sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 11] située sur la commune [Localité 5] [Localité 4] pour une superficie de 1 ha

4 a 54 ca - Section EN, n°[Cadastre 7], lieudit [Adresse 5], pour une contenance de 0 ha 1 a 71ca Contenance totale 0 ha 6 a 25 ca, soit deux appartements situés au 4ème étage correspondant aux lots

3 a et 83 ca ; Section YT, n°[Cadastre 9], pour 7 ca ; Section YT, n°[Cadastre 5], pour 1 ha 10 a 70 ca ; Section YT, n°[Cadastre 6], pour 5 ha 50 a 30 ca. - condamner Monsieur [J] à régler à l'indivision

actuelle de la Société Générale sous la forme d'hypothèques sur les parcelles objet d'une vente projetée ainsi référencées : [...] des numéros [...], [...] et [...], pour une surface de 0,329 ha

C à exploiter cette superficie de 15 ha 92 a 10 ca et, d'autre part, a accordé son autorisation pour l'exploitation des autres parcelles demandées. Le 17 mai 2018, MM.

portant sur les années 1990 à 1992, au terme de laquelle l'administration a remis en cause, d'une part, la déduction de son résultat au titre de l'année 1990, opérée sur le fondement de l'article 238 bis HA

d'appel de Nancy en date du 8 février 2007 contre lequel M. et Mme A se pourvoient en cassation ; Sur l'imposition en litige au titre de l'année 1990 : Considérant qu'aux termes de l'article 238 bis HA

AOC PAUILLAC, 1 ha 08 a 11 da en AOC HAUT MÉDOC : il reconnaît que son droit à indemnisation suppose une autorisation du bailleur, que l'absence d'opposition ou d'objection du bailleur ne vaut pas

bail depuis 14 ans, riverains de la parcelle C 1600 et voisins de la parcelle E 1168 ", lesquels " font valoir dans le cadre d'une EARL familiale (2 associés exploitants) une superficie d'environ 67 ha