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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741e9ff

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

résulte du procès-verbal des débats que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné connaissance des dépositions reçues en cours d'instruction des témoins Michel P..., Sandrine P..., Guy

Source officielle

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CC

comm

6137237acd5801467740a4d1

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

enquêtes fiscales, d'où ils tirent leur compétence pour opérer sur l'ensemble du territoire, encore faut-il que soit établie leur appartenance à cette direction ; qu'en l'espèce, les agents des impôts Guy

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe9

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

qu'il s'en est suivi une violente bagarre impliquant plusieurs joueurs des deux équipes ; qu'il n'est pas discuté que la responsabilité de ce pugilat incombe aux joueurs de l'équipe du Pontet ; que Guy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00620

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

produits qui ne sont pas de même nature ou ne sont pas similaires à ceux couverts par la marque ; qu'en prenant en considération des produits alimentaires tels que les rouleaux de réglisse ou des chewing-gums

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd7

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Guy, - LA SOCIETE CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES, civilement responsable, 1 ) contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5e0

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Guy X..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Madame Monique X...épouse Y... ... 29600 PLOURIN LES MORLAIX non comparante Monsieur Louis Y... ... 29600 PLOURIN LES MORLAIX non comparant ET : Madame Christine Anne Z... ... 29820 GUILERS

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f394e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Mohamed X..., 2°/ Mme Gull Y..., épouse X..., demeurant tous deux 6, passage des Petites Ecuries à Paris (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6e

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e2c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[G] [N] [O] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité tchadienne ayant pour conseil choisi Me Bruno Gullier, avocat de barreau de Paris Libre, non comparant, représenté, convoqué en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512408_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dès lors, il y a lieu, par application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme A... domiciliée à Entre-Deux-Guiers en Isère (38380), au pôle social du tribunal

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CC

soc

61372224cd580146773fa92c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Neuvy-en-Sullias (Loiret), ..., 7 / Mme Sylvia D..., demeurant à Saint-Martin d'Abbat (Loiret), route des Brosses, 8 / Mme Hélène A..., demeurant à Sully-sur-Loire (Loiret), Guilly, lieudit "La Petite Guillerie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

TEIXEIRAS S.A.S. 2B IMMOBILIER Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me BLANC - Me GUILLE - Me GOUJON COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e9cdc6046d47709620

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le procès-verbal de cette assemblée a été notifié à Mme [I] le 22 mars 2023. *** En l’absence de réaction de la société GULA, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a été saisi en 2021

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69657593cdc6046d4712ef56

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copie délivrée à la SELARL CELINE GUILLE Me Natasha DEMERSEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01684

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TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7169

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces travaux ont été estimés et chiffrés par l'entreprise Guelle qui fixe leur coût à la somme de 4 669,50 euros (pièce 19).

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1736641-1825607

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

  Gubler c. France (n o 69742/01) Le requérant, Claude Gubler, est un ressortissant français né en 1934 et résidant à Paris. Il fut le médecin de François Mitterrand.

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CA

4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

SOL EQUIPEMENT [Adresse 11] [Adresse 11] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul-henry LE GUE

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0cb

Cassation

15 octobre 1985

15 octobre 1985

ELECTIONS MUNICIPALES PEUT AUJOURD'HUI OUVERTEMENT SE RECLAMER DU FASCIME" ; QUE CET APPEL ETAIT PRECEDE D'UN PREAMBULE AINSI REDIGE : "DES COLISTIERS DE D CELEBRENT MUSSOLINI - LE GROUPE UNION DEFENSE (GUD

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Le mardi 2 août 2005, vous deviez livrer le déménagement à ENTRE DEUX GUIERS (Isère).

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f04

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Article publié en 1930 dans la revue "La Médecine du Travail", par le docteur D... gui mentionne qu'il est avéré actuellement que les ouvriers de, l'industrie de l'amiante sont frappés par une maladie

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