PAUL GUIRAUD comparant assisté de Me Christina DIRAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe, Statuant sur le recours formé par : Mme [E] [X] [Adresse 3] [Localité 8] comparante en personne assistée de Me Carole LE GALL-GUINEAU

Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le président, rapporteur, A.

Par un mémoire en défense, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

G H, représentée par Me Guitard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A... en qualité d'administrateur provisoire de la banque Guiraud ; Vu 2°, sous le numéro 115 931, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 1990, présentée pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M.

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La président rapporteur, T.

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le président rapporteur, T.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme C A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1