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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211ccd580146773f10d2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la société Bureco et de M.

Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f1617

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f90

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des Consorts X..., de Me Guinard

Source officielle
CC

civ2

613720c1cd580146773ee1e7

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

A., de Me Guinard, avocat de Mme M., épouse A., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e71

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd58014677409901

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Cachelot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de La Clusaz, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd5801467740998f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Toitot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd58014677406609

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X..., de Me Guinard, avocat de la commune de Savigny, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd5801467740694c

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de la Banque Rivaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c35

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat des époux A..., Me Foussard, avocat de Mme C..., les

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bdb

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e7d

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Z..., de Me Guinard, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8b8

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Z..., de Me Guinard, avocat de Mme Paulette Y..., épouse B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740afb4

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme C..., de Me Le Prado, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c4fc

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb1f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte et Briard

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e695

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424d2a

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7d8

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Silva, de Me Guinard, avocat de M. X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Dussaigne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372692cd58014677426a8f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Guinard, avocat de la commune de Migron, les conclusions de M.

Source officielle

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