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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La plinthe qui est située en bas des faïences d'entourage de la baignoire est désolidarisée et gondolée sur toute la longueur.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187353
4 octobre 2018
4 octobre 2018
More specifically, on 10 April 2009 the police found out that the applicant had sold a golden ring of 2,35 gr for 550 Ukrainian hryvnias (UAH) (at the time equal to about 50 euros (EUR)) at a local
Source officielleChambre 04
69f640abcdc6046d475e1179
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sébastien GOIFFON [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Edouard TRICAUD Avocat Cabinet [Localité 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142945
8 avril 2014
8 avril 2014
Killing of the applicants’ relatives On 7 August 1995 the applicants’ relatives Gordana Obajdin and Marija Vujčić were killed in their house in Slunj, a town on the territory of “Krajina”
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155277
12 mai 2015
12 mai 2015
Requête n o Affaire Date de la décision 3712/14 Josip GABUD 23/09/2014 21560/13 Davor GJURAŠIN 23/09/2014 31302/13 Niko IVKIĆ et Mato BULJEVIC 23/09/2014 37455/13 Zlatko KRTALIĆ 23/09/2014 2981/14 Gordana
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40552
27 février 1973
27 février 1973
QUE " LA PROPRIETAIRE " A LA DIFFERENCE DE GABEN, QUI " N'ETAIT DANS CES LIEUX QUE DEPUIS MOINS D'UNE ANNEE, LE LOCATAIRE DE LA CAVE ET LES LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE AVAIENT SOUS LES YEUX CE PLANCHER GONDOLE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007852096
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Servi, aux Golden boys, à Nice Elite sport, à la société nouvelle Monde 6 et au comité d'organisation du championnat de France de cross-country des polices municipales ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2c
8 janvier 2016
8 janvier 2016
personne de son représentant légal en exercice, demeurant Quartier de la Maurisque-83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL représentée par Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Gordana
Source officiellecomm
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27 février 1990
27 février 1990
Chiew : Golden Star enregistrée sous le n° L. 281 359, Hua Tiao Pagoda enregistrée sous le n° 1 281 355, Lung Kow enregistrée sous le n° 1 253 446, Lee Y...
Source officielleciv1
61372314cd5801467740529c
16 juillet 1998
16 juillet 1998
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Versailles, 15 mars 1996), que Mme Emilie B..., gérante non associée de la SARL Golden
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5601
24 mars 1992
24 mars 1992
partie comptant et, pour le reste, en trois échéances ; qu'il est écrit, à la clause n° 5 que "Indisc SA aura la possibilité d'importer des disques du catalogue Ibach concernant les opérettes et le Golden
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadf
22 août 2024
22 août 2024
N° 225 CG AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510589_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 octobre 2025, 11 novembre 2025 et 12 novembre 2025, la société par actions simplifiée Goudalle Charpente, représentée par Me Gourdon
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
. ; qu'il a indiqué que manifestement, ces personnes se cachaient et dissimulaient des objets repérés comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e9e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
moment où arrivait un second véhicule de course ; que Claude-Jacques Z... est alors venu se garer près du commissaire de course ; que l'endroit où s'est engagé Claude-Jacques Z... comprenait un chemin goudronné
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb7357615
16 janvier 2025
16 janvier 2025
désordres suivants : - un carrelage fissuré sur la terrasse ; - de la peinture qui s'écaille dans la pièce située à droite de l'escalier et desservant la terrasse ; - le revêtement du sol est gondolé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E
6031f55eab72dd2deafa497c
30 mai 2018
30 mai 2018
Enfin, il indique que lors de la mise en place de têtes de gondole, il est déjà arrivé que M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12999
5 novembre 2020
5 novembre 2020
In particular, the applicant’s article had referred to B.M. and presented him as being a theoretician of the far-right political party Golden Dawn and called him a “neo-Nazi”.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ec8b
15 février 2000
15 février 2000
constat ; que le CNCT reproche encore au groupe Rothmans d'utiliser des caractères fins pour les messages sanitaires spécifiques figurant sur les paquets de Peter Stuyvesant menthol luxury length et de Golden
Source officielle2ème Chambre
69a9038fcdc6046d478cfc42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les consorts [P] ont cependant estimé que le nouveau revêtement, décrit comme une fiche couche de bitume liquide recouverte d’une couche de graviers sans aplanissement, gondolé par endroits, n’était plus
Source officiellePage 63 sur 119