ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CAMICACH [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

Gérard X..., demeurant Boulazac-de-Champs, 24660 Notre B..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Ghislaine Z..., demeurant ..., défenderesse

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS - #C128 DÉBATS

Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie CHAGNAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS, DEFENDEURS À LA REQUÊTES : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Ghislaine

numéro 949676290, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 457, Me Ghislaine

: Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 22 mai 2018 et présenté par : 1°/ le syndicat CFE CGC Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Ghislaine

Le curateur aux successions et biens vacants, Mme Itaua A..., épouse B..., Mme Micheline C..., Mme Ghislaine X..., M. Léo X..., Mme Lawaina E..., M. David E..., Mme Joséphine E..., M. Ruben E..., M.

Guy J, à Mme Ghislaine D, à Mme Isabelle K, à M. Joël L, à M. Jacques O, à Mme Valérie O, à M. Philippe P, à M. Michel N, à Mme Marie-Antoinette B, à M. Gilbert M, à M. Frédéric E, à M.

D..., Claude E..., épouse Y..., Eliane F..., Laurence G..., Annie Claude G..., Louise H..., épouse G..., Magali Y..., Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine

5°/- Madame QUERETTE Yasmine demeurant 12 boulevard Carnot à Collobrières (Var), 6°/- Monsieur MONTALAND Philippe demeurant 16 Les Jardins de Notre-Dame à La Crau (Var), 7°/- Madame SOUQUE Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Ghislaine X..., veuve de Monsieur Pierre Y..., 2°/ Monsieur

légal en exercice, dont le siège est à Corbas (Rhône), ..., en cassation des jugements rendus le 21 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Ghislaine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme B..., née Ghislaine E..., demeurant à Cros de Cagnes (Alpes-Maritimes), boulevard de la Plage

dont le siège est 6, place Charles de Gaulle, 78882 Saint-Quentin-en-Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant résidence Arc-en-Ciel, bâtiment B, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier