Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant que M.

rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin

Geffray était ainsi compétent pour signer l'arrêté contesté. 6.

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Ragot, substituant Me Granger, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Luc Georgy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande du 28 juillet 2022 tendant à la

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL OCCITANIE DITE SAFER OCCITANIE C/ [E] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Geoffrey PITON - Me

Fonds commun de titrisation Savoir Faire, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 29 mars 2024 Représentée par Me Geoffrey

Portalis DBVH-V-B7H-JBO4 AG TJ DE MENDE 15 novembre 2023 RG :21/00215 SAFER OCCITANIE C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Geoffrey

en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée Me Thibault GEFFROY

B..., représenté par Me Geffroy, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

GEFFROY, Greffier ; APPELANTE : Mme [X] [I] née le 02 Février 1996 - ETHIOPIE Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 2] [

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires

Edouard Geffray, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître d'actes qui se

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Bernard X..., demeurant Reulle-Vergy à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

B A, représenté par Me Geffroy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 octobre 2024 notifiée

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.