[B] [H], 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, palais de justice, place Firmin Gautier, BP 110, 38019 Genoble Cedex 1.

Arrêt prononcé par madame Y..., vice-président placé auprès de Monsieur le Premier Président, Assisté de madame GENISSEL, greffier, Et ont signé le présent arrêt, Madame GUIRIMAND, président, Madame GENISSEL

.-19220 SAINT GENIEZ O MERLE Ayant pour avocat Me BADEFORT, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 09 juillet 2014 par le tribunal d'instance de TULLE ET : Monsieur Bernard Y

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET

débordait pas et n'en contredisait pas les dispositions ; que l'article 6 de la loi disposait expressément qu'il pouvait être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs

la condamner à payer à Mme [V] la somme de 10 000 euros à titre de provision complémentaire à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, alors : « 1°/ que le lien de causalité entre le fait générateur

Y..., président de la compagnie national des commissaires aux comptes, qui a validé la reconstitution effectuée par ING Bank ; 3 ) l'ordonnance du tribunal de première instance de Genève du 17 décembre

. ; que ce logement n'a donc à ce jour généré que des charges et aucun revenu ; que, s'agissant de la valeur patrimoniale, le bien immobilier a été évalué à la somme comprise entre 28.000 euros et

FAIT GÉNÉRATEUR. - BLESSURE - NOTION [RJ1].

BEARN INSEMINATION GENETIQUE (BIG), - L'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES D'ELEVAGE.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie Genel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Géraldine Bordagi, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère ARRÊT

Turquie (n o   42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c.   Turquie ( n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). EN DROIT I.

Turquie (n o   42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c.   Turquie (n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). EN DROIT I.

  Gençel c. Turquie (n o 53431/99) - Le requérant, Binali Gençel, est un ressortissant turc né en 1969. Lors de l’introduction de sa requête, il était détenu à la prison de Nazilli, à Aydın.

la société Provence Sanders, qui avait indiqué qu'elle s'était : "simplement tenue au rôle dévolu à toute épouse de chef d'entreprise, l'accomplissant d'ailleurs avec beaucoup de sympathie et de gentillesse

dans la déclaration d'appel n'est pas exacte et que la société BGF, qui tente de faire exécuter un jugement irrévocable qui date du 4 octobre 2000, justifie d'un grief en ce que cette inexactitude génère

Confirmation partielle du jugement déféré, avec modification de l'astreinte. La Cour confirme le jugement en ce qu'il condamne les sociétés à mettre fin aux vues irrégulières et aux nuisances olfactiv

[M] subies par leurs locataires depuis de nombreuses années et génératrices d'une baisse de rendement locatif du bien, Mme [X] et M. et Mme [T] ont, le 19 janvier 2012, assigné en réparation de troubles