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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302048_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février 2023, 3 juillet 2023, 18 mars 2025 et 3 avril 2025, la société Metro FSD France, représentée par Me Gédin, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034a27d3e06718ebf90a6e0
28 octobre 2016
28 octobre 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GENIN
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623 - N° du dossier 14000493 assisté de Me Philippe GENIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerin pour la commune de Montélier et la SMACL ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000641_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Chesney, représentant la requérante, de Me Duraz, représentant la commune de Sevrier et de Me Gerin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Poulet-Mercier-l'Abbe représentant Mme C ; - les observations de Me Gerin représentant la société publique locale " Eau de Grenoble " ; - les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD005043599
31 janvier 2006
31 janvier 2006
These provided that the spouse, the partner, a minor child born of the marriage or relationship and actually belonging to the family unit ( gezin ), and a minor child born outside the marriage but actually
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LORRAINE - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Christophe GENIN
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda0c40aa805a7864bf8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SAS [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe GENIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002704395
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Es werde ihm dann nicht mehr um die Arbeitsstreitigkeit selber gehen, sondern um einen Schadenersatz wegen angeblicher Persönlichkeitsschädigung
Source officielleJ.E.X
67ed7eceda9e15c5131fae20
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un arrêt en date du 18 janvier 2024 (C-531/22 ECLI:[Localité 8]:C:2024:58 Getin Noble Bank), la Cour de justice de l'Union Européenne précisant cette jurisprudence, a dit pour droit que l'article 6
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210206
24 mars 2016
24 mars 2016
d'un boîtier "Ademco-Microtech Galaxy 18 C051" et note que [J] [S] indique qu'il s'agit de la centrale d'alarme de surveillance et du transmetteur téléphonique, d'une centrale d'alarme incendie "Merlin Gerin
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c89
2 mai 2017
2 mai 2017
barreau de VERSAILLES - No du dossier 4816 Ayant pour avocat plaidant Me Céline COTZA de la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT, avocat au barreau de PARIS Syndicat SYMNES CFDT Bourse du Travail 9-11 rue Genin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00880
13 octobre 2015
13 octobre 2015
constituée de tribunal arbitral en vertu de la clause compromissoire insérée dans les statuts de LEGITIMA soit en qualité d'organe désigné pour constituer ledit tribunal arbitral " ; Que le 7 avril 2010 Me GENIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd9c8f2a8c10501c010523a
25 novembre 2019
25 novembre 2019
représentés par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Claire FILLIATRE substituant Maître Philippe GENIN
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797424
27 mai 1991
27 mai 1991
Y..., David, Boyet, Barioz, Bouvier, Pernoud, A..., Gerin, à la société Nersa, au Premier ministre, au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et au ministre délégué auprès du Premier
Source officielle3ème chambre A
63b7ccea6b63637c907b7b26
5 janvier 2023
5 janvier 2023
S.A.R.L 2JP [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Philippe GENIN
Source officielle1ère chambre civile A
6035f7ee630ad55d5cba7868
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Localité 8] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP DENIAU ROBERT LOCATELLI, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Benoît GERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163cdbca4f434918a1e530e
18 février 2010
18 février 2010
& COMPAGNIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier GEDIN
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d905
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEHI
Source officiellePage 63 sur 66