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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e3cd58014677419336

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me GAUZES

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199cc

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me VUITTON et de Me GAUZES

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Bernard X

6137210acd580146773f07fc

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b59

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee94f

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Paulot, conseiller rapporteur, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCI LES HESPERIDES, Mme C..., MM.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eec00

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

X..., de Me Gauzès, avocat de la société Déménagements Parichon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f1461

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société ELA, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21ac

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Rhodanienne industrielle et technique, les

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773ede04

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Z... et fils "Arc-Hôtel", de Me Gauzès

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73cf

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Z..., de Me Brouchot, avocat des époux X...,

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f7595

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat des époux Z..., des époux X... et des consorts Y..., de la SCP Gauzès

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f652b

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252e2

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

C..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de MM. B... et Z..., ès qualités, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/M. X

61372233cd580146773fb058

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

X..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la CNP, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 2 février 1982, M.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4e1

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137220ecd580146773f9dba

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/MM. Y

613721f6cd580146773f915e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9331

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

X..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa19e

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Lanouvelle, avocat des consorts B..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, de Me Parmentier, avocat des époux A... et des Assurances mutuelles agricoles (AMA), de la SCP Gauzès

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa427

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Gauzes et Ghestin, avocat de Mmes Y..., de Me Ricard, avocat du

Source officielle

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