[L] [N], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société Atelier des Landes et de Gascogne, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Gaston, X... Pierre, X... Raphaël, B... Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée.

ET GASCOIN ; VU LES ARTICLES 5 ET 7 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'AMENAGEMENTS IMMOBILIERS (S.I.C.A.M.)

Gaston D et MM.

Société d' Aménagement Foncier et d' Etablissement Rural de GASCOGNE HAUT LANGUEDOC- S. A.

né le 17 Septembre 1964 à LIBREVILLE (GABON) Chez son cousin M. Z...

novembre 2001, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé la mutation de cette concession au profit des sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Coparex Gascogne

) l'exécution de travaux dans le cadre d'un chantier de construction de logements ; que pour l'exécution de ce contrat, la société STDI a passé commande de diverses fournitures auprès de la société Gaston

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 789 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louise X..., veuve de Gaston

contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues immobilier, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Gasjo

, relatives à la vente de, respectivement, douze, douze, dix et trois bouteilles « Floc de Gascogne (0.75 L) Baron [G] ».

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012074049 APPELANTES SAS TRANSPORTS GASTON

L'entreprise individuelle Charles Gaston Gayathiri et l'entreprise individuelle Lenie franco chrysostom ont présenté une offre en constituant le " groupement Gaston-Lenie ".

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) des Pyrénées-Gascogne

Gaston X..., relatives, respectivement, aux suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ces deux contribuables ont été assujettis au titre de l'année 1971 ; que, compte tenu de la nature de l'impôt sur

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association syndicale autorisée du Lauragais Tarnais (ASA) a concédé à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 16 SEPTEMBRE 1963, GUELL A LEGUE " TOUS SES BIENS A L'OEUVRE GARDERIE LAIQUE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, AU BENEFICE DES FILLES ET GARCONS

Gaston X..., demeurant ... ; M.