Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société immobilière de LA ROCHE POSAY, société anonyme, représentée par son président-directeur

PA0351082500001 du 13 mai 2025 par lequel le maire de la commune d’Essé a accordé un permis d'aménager une nouvelle zone d'accueil avec stationnements intégrés au paysage sur le site mégalithique de la Roche

pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

Max X..., domicilié à la polyclinique Saint-Roch, ..., 2°/ de la polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires

Max X..., domicilié à la polyclinique Saint-Roch, ..., 2°/ de la polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires

Par suite, les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au maire de La Roche-l'Abeille de transmettre ces documents budgétaires, sans que le maire de La Roche-l'Abeille ait pris position au préalable

ROCCO S.A.R.L.

David X..., demeurant précédemment Pavillon La Clairière, Centre hospitalier spécialisé, 85000 La Roche-sur-Yon, et actuellement au Centre d'hébergement ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPeroffice Pourvoi n° : H 18-17.374 Demandeur : la société Saint-Roch Défendeur : M.

Vu la requête enregistrée le 5 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (Loire-Atlantique), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Article 2 : Le département de la Vendée versera au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHE-SUR-YON la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section industrie, statuant en formation de départage sur les demandes présentées par Monsieur Pierre Emmanuel X... à l'encontre de la société ÉBÉNISTERIE DE LA ROCHE

La commune de La Roche-sur-Yon (Vendée) sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AM 231 à La Roche-sur-Yon, appartenant à

RISKS 4, rue Jules Lefevre 75426 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat EXPOSE DU LITIGE Le navire roulier 'SAINT-ROCH

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR DECIDER QUE LA VENTE, INTERVENUE A SAINT-DENIS DE LA REUNION, ENTRE MICHAUD ET ROCHE ETAIT PARFAITE, VIOLE LE PRINCIPE

Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT, services de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1998 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

Michel C..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3 / M. Jean X..., demeurant ... à Enghein-les-Bains (Val-d'Oise), 4 / M.