et 599 703 ; que ces marques sont exploitées, en France, par la société Puma France ; qu'estimant que les signes apposés sur trois modèles de chaussures commercialisés par la société Meryl et fournies

X... pour prospecter des clients pouvant passer des ordres de publicité ainsi que de réservation de stands dans les foires et expositions ; que les parties ont qualifié cette convention de "contrat de

des travaux d'agrandissement d'un bâtiment agricole réalisés en 2003 et qui comprenaient, notamment, la fourniture et la pose de plaques de fibrociment acquises de la société [...], s'étant elle-même fournie

septembre 2015), qu'engagé par contrat de travail à durée déterminée du 24 septembre 2008 au 20 mars 2009 par la société CPM en qualité de télé vendeur afin d'effectuer les prestations de télé marketing fournies

spécialisée dans la promotion sur internet d'événements et d'offres de prestations de services à des tarifs promotionnels, a développé un concept de vente de bons à faire valoir pour des prestations fournies

Q..., a assigné la société Atal en paiement de factures correspondant aux prestations fournies en exécution des missions données ; Attendu que, pour fixer au passif de la société Atal des sommes dues

[N] pour avoir scandé, devant une foule, "[I] [P], escroc", scène ayant au demeurant été filmée par la chaîne de télévision France 3 et fait l'objet d'une diffusion sur le site "You tube" ; que le tribunal

d'orientation professionnelle purement industrielle et commerciale destinée à ces clients du secteur privé, avec des ressources provenant des rémunérations reçues de ceux-ci en contrepartie des prestations fournies

X...) a acheté à la société B..., qui s'est fournie auprès de la société Berthoud agricole, un pulvérisateur pour le mettre à la disposition de la société Domaine du Penlois-Besson père et fils (la société

société Elodie, dans laquelle il était interessé, des honoraires à titre de prestations d'assistance et de conseil en administration générale et comptabilité, prestations qui n'ont été que partiellement fournies

Communication, qui les a réalisés et diffusés, 150 000 exemplaires d'un document publicitaire annonçant une " grande foire à la viande " dans chacun de ces établissements et contenant l'allégation suivante

Z... en paiement de sa dette ; que ce dernier a demandé à la juridiction nouvellement saisie la résolution de la vente et la réparation de son préjudice au motif que les pièces qui lui avaient été fournies

et "qu'aucun autre élément ne vient conforter son allégation selon laquelle sa présence à une opération de travaux prévue pour le 10 novembre 1994 serait impérative"; qu'elle en déduit que l'excuse fournie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2018), la Selarl Sourire et santé, cabinet de chirurgiens-dentistes, s'est fournie pendant plusieurs années auprès de la Sarl Laboratoire BC (le laboratoire)

copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin (le syndicat) de remplacer les lames verticales en aluminium placées en façade des loggias du groupe d'immeubles, les lames mises en oeuvre ayant été fournies

à la sommation de communiquer, que ses dernières conclusions portaient qu'elle était toujours domiciliée à la même adresse sans en justifier et que la justification du domicile réel n'avait pas été fournie

X... lui a délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente; que la banque a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance en soutenant que les cautions fournies ne répondaient

que par contrat conclu le 25 juillet 1991 la société Bail Equipement (société BE) a donné en crédit-bail à la société Normandie Coquillages (société NC) une machine de pesage et de triage des huitres fournie