Q..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 16-60.207 formé par M. J...

B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° G 16-60.193 formé par M. Q..., J...

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Y..., avocat, ont formé un recours en révision contre l'arrêt d'une cour d'appel ayant constaté la résolution d'une vente consentie aux demandeurs par l'association Immobilière des Hautes Vosges (l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette veuve A...

X..., Y... et Z... ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société nouvelle Sacih et la société Viande France salaison, tel qu'annexé au présent

nullité du plan social et déclarer en conséquence nulle et de nul effet la procédure de licenciement, d'autre part, avait mis hors de cause la société Chrysler France ; Sur le moyen unique du pourvoi formé

de délai ; qu'il en est ainsi de l'incident tendant au sursis à statuer ; qu'en jugeant néanmoins que le dire portant demande de sursis formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France "AGF", dont le siège social est ... (12ème

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 96-70.195 et n° G 96-70.196 ; Sur le moyen pris de l'existence de recours formés

délivrée le 8 février 2024 par le centre de formation de la compagnie des experts de Versailles.

d'aucune formation à l'expertise judiciaire.

ALPHAND, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY et De LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la troisième branche du moyen unique : Attendu que Mlle X..., salariée de l'entreprise de travail temporaire ADECCO, a bénéficié d'un contrat de mission-formation

L..., conseillère ( )" ; ALORS QUE la formation de jugement de la cour d'appel se compose d'un président et de plusieurs conseillers ; que les assesseurs de la formation collégiale de la cour d'appel

[P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'intéressé ne justifie d'aucun suivi de formation continue

dans lequel l'opposition doit être formée, de l'adresse du tribunal compétent ou des formes requises pour sa saisine n'avait pour effet de ne pas faire courir le délai de recours que dans