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2 269 résultats pour « Forgeron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC003272802

Admin. suprême

3 novembre 2016

3 novembre 2016

xa0;      39300/03 17/04/2000 Alfredo PALMA 25/09/1941 Benevento Fabrizio GIORDANO              39302/03 31/03/2000 Mennato FORGIONE

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Journal officiel
Créations

SCI LES VILLAS DES FORGERONS

SIREN 106579048Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

10/07/2026

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Dépôts des comptes

L UNION DES FORGERONS

SIREN 572165199Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

23/06/2026

Voir →

Créations

SCI DU FORGERON

SIREN 103987244Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

28/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

LES FORGERONS, ULTRE, Bernadette Christiane Madeleine

SIREN 999568256Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Bis Rue de Céaucé Sept Forges 61330 Juvigny Val d'Andaine

19/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRANDE QUINCAILLERIE FORGERONNE en abrégé G.Q.F.

SIREN 511769796Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

17/04/2026

Voir →

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0901DEC004920710

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

He was charged with identity document forgery and human trafficking. After being released from pre-trial detention on 21   February 2007, he fled Moldova and travelled to Ukraine.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005102799

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005102899

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le   gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005102999

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005108999

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005109099

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005109299

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005109399

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005110099

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005110299

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005110399

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005283299

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005102399

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005281299

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005281599

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005281899

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005281999

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005282099

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005282199

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle