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12 008 résultats pour « Forgar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079432a9ba5988459c414c4

Cassation

15 janvier 1974

15 janvier 1974

SOCIETE EST-NORD PUBLICITE (ENP) A ASSIGNE LA SOCIETE TH ANDRE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON DES CATALOGUES CREES ET EDITES PAR ELLE POUR LES SOCIETES NININ-PLISMY, BOXBERGER ET FORGES

Source officielle

Page 63 sur 601

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461675.20220808

Admin. suprême

8 août 2022

8 août 2022

le préfet de l'Yonne a autorisé la société Enertag SE Etablissement France à exploiter une installation de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Cussy-les-Forges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303383_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C A et Mme B A contestent le certificat d'urbanisme négatif délivré le 9 octobre 2023 au nom de l'Etat par lequel le maire de Saint-Aubin-les-Forges a certifié que le terrain situé lieudit Champ Derrière

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c08

Cassation

30 novembre 1983

30 novembre 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER UNE DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS A RAISON DE LA LOCATION D'UN MATERIEL DE FORAGE CONSENTIE PAR LA SOCIETE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8d7df5b5c7d10ca59ed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE représentée par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0034 DEFENDERESSE S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796920

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Z... et autres, ex-agents du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA), le bénéfice des dispositions de l'article 8 de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 autorisant l'intégration

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5189

Admin. suprême

26 septembre 2002

26 septembre 2002

La mère forma des recours auprès du tribunal régional pour les affaires civiles et de la Cour suprême, qui la déboutèrent.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222855

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Après un recours administratif préalable infructueux, le requérant forma un recours devant le tribunal administratif de Marseille tendant à l’annulation de ladite décision.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5740

Admin. suprême

6 mars 2001

6 mars 2001

Le requérant forma un recours contre la décision de l'Office fédéral des réfugiés. Celle-ci fut annulée en ce qu'elle lui enjoignait de quitter le territoire allemand.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9802

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Le requérant forma devant le tribunal de district de Bratislava   I un recours en vertu de la Convention de La Haye du 25   octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f827

Cassation

5 juin 1970

5 juin 1970

BORDEAUX, MAITRE DE X..., A CONCURRENCE DES DEUX TIERS DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A L'IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT A RIVIERE, AU COURS DE L'EXECUTION DE FORAGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00980

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Datc Europe (la société Datc) a fourni à la société Delavoët du matériel de forage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211511_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'Agence publique pour l'Immobilier de la justice, l'agence d'architecture Lan Architecture, la société Batiserf Ingénierie, le bureau d'études Nicolas Ingénierie, le BET Franck Boutte, le Bureau Michel Forgue

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1937075-2034930

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

La société requérante forma un recours dont elle fut déboutée.   En décembre 2001, M. Haider attaqua à nouveau la société requérante en justice au titre de l’article 1330 du code civil.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203982_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C A, représenté par Me Forgar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a prononcé la résiliation de la convention d'occupation du domaine public

Source officielle
CA

17e chambre

5fde287cb804ec05d6c880ca

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Non seulement vous n'êtes nullement habilité à signer de tels documents au nom de l'entreprise mais il apparaît que pour chaque facture pro forma éditée, une seconde facture pro forma pour le même véhicule

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24TL02353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de Trièze Terme, prévoyait de limiter cette mise à disposition à une période de cinq ans sans que le syndicat ne manifeste un désaccord à cet égard ; le syndicat n’a pas exploité les forages de Trièze

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0323DEC006096300

Admin. suprême

23 mars 2004

23 mars 2004

She is represented before the Court by Mr Heikki Sillanpää, a lawyer practising in Forssa. A.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6acdc6046d47d24d10

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67908b314143037ceabfbfaf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Suivant une facture pro-forma émise par la société Klingele le 26 juillet 2019 et validée par la société Rak & Spa, cette dernière a commandé 127 932 plaques de cartons dépliés, devant être chargées dans

Source officielle